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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00942

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00942

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWKO S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [H] [P] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a293cdc6046d474ca103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00942

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNMA Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2d4cdc6046d472fe9df
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00942

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPM Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : [W] [Q] C/ [V] [Q] ENTRE : Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (21) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9682ecdc6046d479694b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00942

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00942

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00046 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac55cdc6046d472a0197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00942

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3A Nature:38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc879cdc6046d47ce8fb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00942

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00942

    N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJX Madame [P] [E] /c Monsieur [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cd30cdc6046d47f0bede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00942

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00942

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7U3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL LTD, société de droi

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f86cdc6046d4747c5d3
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00942

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00942

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00942 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPIL du 06 Janvier 2026 affaire : [V] [R] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE ASSURANCE LA SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6973470ecdc6046d47675647
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00942

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00942

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69779f0ccdc6046d47c79c7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00942

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/00942

    ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcd8cdc6046d478b5de6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00942

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF56 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c8575782d5f06c66cac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00942

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00942

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00942 N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7K ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697abc57cdc6046d470b04b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00942

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00942

    88M __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [B] épouse [I], [O] [I] C/ [11] __________________________ N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSL __________________________ CCC délivrées à : Mme [C] [B] épouse [I] M. [O] [I] [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb70cdc6046d470e5978
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00942

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD42 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 6] C/ Société CDC HABITAT, S.A.R.L. AVENIR DECONSTRUCTION, S.A.S. MELCHIORRE DEMANDERESSE LES RESIDENCES [Adresse 11], SA d’HLM au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52c77f30025a6697a1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00942

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW3-W-B7J-52RM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04b77f30025a669342a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00942

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDB2 Société HABITAT DU GARD C/ [U] [H] épouse [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dfde0ebe408dabf99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00942

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 11] N° minute : 1522 Références : R.G N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Z7 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC [Adresse 16] S.A. SMA SA C/ M. [M] [K] Mme [Y] [K] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55cb8b6588a4f899c08b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00942

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCN N° de minute : [V] [W], [Z] [P],[J], [Y] [H], [C] [I], [D] [U], [G] [E], [M] [B], [O] [R] [B], [K] [X], [N] [F], [T] [S] c/ Maître [CH] [L], en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b53681ed727f2a52fbc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00942

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af6675782d5f06cd8364
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00942

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZURC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [N] [O] née [S] en son nom personnel et en qualité de gérante de la société des Pharmacies Réunies -[Adresse 9] [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1