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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00312

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGSQ NAC : 28A Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : M. [I] [U] C/ Mme [M] [U] Mme [A] [U] ENTRE : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 7] représenté par Maître Dominique GUENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69864461cdc6046d4745813c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj58194 n° 25/00023

    TJ 58194, 3 févr. 2026, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLMG JUGEMENT AUTORISANT UNE VENTE A L’AMIABLE RENDU LE 03 FEVRIER 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69864454cdc6046d47458055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00532

    TJ 58194, 3 févr. 2026, RG 25/00532

    AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69864428cdc6046d47457dd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00170

    TJ 58194, 23 janv. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 23 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DM7F NAC : 63A Nous, Paolo GIAMBIASI, président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’Evelyne

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4413cdc6046d47abe654
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 25/00001

    TJ 58194, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJJ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69864205cdc6046d47454f34
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00016

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLCD JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69864057cdc6046d47452da3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00017

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLCE JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté de Frédéric OLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986404ccdc6046d47452cf8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00011

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKHZ JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fe6cdc6046d47452674
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 24/00046

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 24/00046

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFVI JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Frédéric OL

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fe1cdc6046d4745261d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00035

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMIR JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fddcdc6046d474525cb
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj58194 n° 25/00033

    TJ 58194, 2 déc. 2025, RG 25/00033

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMCN JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 02 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e86cdc6046d47450a5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 24/00055

    TJ 58194, 2 déc. 2025, RG 24/00055

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGO5 JUGEMENT RENDU LE 02 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté de Frédéric OLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e7fcdc6046d474509fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00222

    TJ 58194, 19 sept. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFQ2 NAC : 66C Jugement du 19 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.E.A. DU DOMAINE DES GRANGES C/ S.C.E.A. DE LA VALLEE DU NOHAIN ENTRE : S.C.E.A. DU DOMAINE DES GRANGES immatriculée le 11 mai 2007 au RCS du Greffe du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986463acdc6046d4745a53f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00122

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLQ6 NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69864635cdc6046d4745a51d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00121

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLVP NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69864632cdc6046d4745a4c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00114

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLMF NAC : 63A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69864630cdc6046d4745a48c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00110

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLL5 NAC : 60A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986462ccdc6046d4745a458
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00109

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLQD NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69864628cdc6046d4745a403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00108

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLV7 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69864603cdc6046d4745a1a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00107

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLXR NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69864601cdc6046d4745a188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1