Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00949 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00949

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00949

    DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMD Code NAC : 30B S.C.I. ADAH, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, C/ Association EURO MAROC AMITIE “E.M.A” représentée par son président Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69713c0acdc6046d47296619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00949

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/00949

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWK N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [F] [L] C/ [X] [C] [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b0ee75782d5f06491516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00949

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f52d7cdc6046d47849315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00949

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DA JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef13b75782d5f06c74c40
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00949

    TJ 10387, 10 déc. 2025, RG 25/00949

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698381eecdc6046d47e860dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00949

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFSN N° de Minute : 25/00627 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. CREATIS C/ [T] [D] [U] [D] NEE [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694869d275782d5f062e35ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00949

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00949

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee0f5222181ceeb806ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00949

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f1e97b8c1829961b14
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj67482 n° 25/00949

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/00949

    N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00711 N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSS Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Madame [E] [M] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Michaël PLANÇON - à l’expert en LS Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d9c07170de10e7038e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00949

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00949

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3A N° Minute : 25/726 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578220e2901d10fa52cc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00949

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00949

    N° Minute : 25/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6D JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [R] C/ [H] [G] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9257ade0ebe408da97fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00949

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J77 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40517681ed727f2a400cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00949

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00949

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [P] Expédition délivrée à la SC ELISA le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a374e929a9d8fb87ad
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00949

    TJ 76351, 21 sept. 2025, RG 25/00949

    N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G65R Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [11] 2025 pour notification à [M] [F] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b463ad61014a20862d36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00949

    TJ 84007, 19 sept. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGO4 M. [C] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0254b52e4d6be19927
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00949

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00949

    N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Septembre 2025 Minute : 25/00139 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0518bfb6c7973608efef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00949

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HSQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 2]” représenté par son Syndic en exercice, CABINET JOURNE exerçant sous nom commercial CABINET CITYA JOURNE c/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e234f3b740d627aca96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00949

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00949

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNK AFFAIRE : [L] [Z] C/ Etablissement public Office Nationale d’Indemnisation des accidents Méd icaux, [O] [W], Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688278575f09f7fee0efcb0a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/00949

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 25/00949

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFBT CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.C.I. DU GRAND CEDRE C/ [H] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328b795daea26ff81011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00949

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADF (Code nature d'affaire : 5AG/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Mme [E] Me ROBERT Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0ab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1