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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj78646 n° 24/00016

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00016

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE RENDUE LE 20 JANVIER 2026 ADMISSION DE CRÉANCE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Débats tenus en chambre du conseil le 09 JANVIER 2026 par Géraldine LUNVEN de CHANROND, juge commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b45f5cdc6046d47185e7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/00016

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 24/00016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F57Z AFFAIRE : [K] [T] veuve [Y], [K] [T] Agissant ès qualité de représentant légal d’[Q] [Y], né le 25 avril 2009 à [Localité 1], de nationalité française, collégien, demeurant avec sa mère au [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba29acdc6046d47cb19dc
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00016

    TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 9 décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHT N° MINUTE : 25/89 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b38cdc6046d47ac912a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00016

    TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 24/00016

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EYD7 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [J] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f440cdc6046d4732ba92
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj78646 n° 24/00016

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/00016

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 ADMISSION DE CREANCE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Débats tenus en chambre du conseil le 07 NOVEMBRE 2025 par Géraldine LUNVEN de CHANROND, juge commis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00016

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2A DEMANDEUR S.A.S. VETIR, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 322 424 342 [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00016

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00016

    N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E57K DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION PAM C/ [T] [J] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00016

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOU minute : 25/80 CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 13], agissant en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde322996ce544846480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00016

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V56 N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b31
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00016

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O4G JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de ge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4326af9fd1f8094e5e5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00016

    TJ 73011, 15 sept. 2025, RG 24/00016

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00016 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXFK N° MINUTE : 25/00063 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9757548223b2c7ad80ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00016

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00016

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1af4322238c089f8440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00016

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSB COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e19da36895046b802f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00016

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 11] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGG Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 20] EST Projet :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf417c1149c853c5e96f80
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 24/00016

    TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 24/00016

    Le 03 septembre 2025 Copie Exécutoire délivrée à Me [X] CCC à Me BREMOND JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCCZ Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fca876d446c8f48dc51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00016

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00016

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/286 AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZMD AFFAIRE : [X] [F] C/ Comité d’entreprise EURIAL U

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f4b56dfb82227945928a
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj27229 n° 24/00016

    TJ 27229, 14 août 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] ____________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [R] [Z] N° RG 24/00016 N° Portalis DBXU-W-B7I-HSP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38eb1ad24789c3b8125d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00016

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKWD [Y] C/ [H] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [Y] né le 20 Janvier 1937 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jérémy

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00016

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5U Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 entre [Localité 16] et [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e214f3b740d627aca50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00016

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7K3 Nac :52A Minute: Jugement du : 04 juillet 2025 Monsieur [G] [I] c/ Monsieur [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada04763c15057e57aa51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1