Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00213
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F00194
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F194 Procédure 2026RJ100 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2026F00190
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F190 Procédure 2026RJ98 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2024J00090
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2024J00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2026F00138
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2026F00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F138 Procédure 2026RJ87 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025R00513
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à CABINET FAYOL & ASSOCIES Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS SMV, s'estimant créancière de la société L
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tcom 3801 n° 2025R00507
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine R
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tcom 3801 n° 2025R00474
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à Me, [R] Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à CABINET FAYOL & ASSOCIES Rôle n° 2025R474 Rappel des faits, procédure et moye
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tcom 3801 n° 2025R00456
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à Me HAYS Pascale Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à SELARL EUROPA AVOCATS Rôle n° 2025R456 Rappel des faits : Le 15 juil
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tcom 3801 n° 2025R00514
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à CABINET FAYOL & ASSOCIES Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS SMV, s'estimant créancière de la société [
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tcom 3801 n° 2025R00482
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3801 n° 2024J00422
T. com. 3801, 2 févr. 2026, n° 2024J00422
2024J00422 - 2603300004/1 Rôle n° ENTRE * La SAS SOCIETE [U] D'ELECTRICITE SBE 2025J323 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés [Adresse 2] CABINET REFFAY [Adresse 3] La SELARL [B] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur judici
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tcom 3801 n° 2024J00181
T. com. 3801, 2 févr. 2026, n° 2024J00181
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 100,71 € HT, 20,14 € TVA, 120,85 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/02/2026 à Me Sophie CAPDEVILLE Avocat Copie exécutoire envoyée le 02/02/2026 à Me MORLAT Bénédicte , [Adresse 1] Rappel des faits : La société INOVALP, société par act
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tcom 3801 n° 2026F00188
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F188 Procédure 2026RJ97 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2026F00183
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F183 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2026F00180
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F180 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2026F00179
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2026F00176
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F176 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2026F00168
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F168 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2026F00167
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F167 Procédure 2026RJ90 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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