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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00289

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQO2 MINUTE N° : S.A. FLOA c/ [G] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b8dcdc6046d47ac61b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00289

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIII A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36fccdc6046d47ab0feb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00289

    TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNO Minute n° 26/00008 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEURS : Monsieur [Y] [C] [K] [A] né le 17 Octobre 1974 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07d7cdc6046d476c14b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00289

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAS JUGEMENT Minute

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00289

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00289

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLZB Minute JCP n° 51/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité

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  • tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00289

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00004 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMFA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE SAISINE D'UN SECOND CRRMP DU 15 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf3bcdc6046d47b41f03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00289

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00289

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEF N° minute : 26/00004 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. DU BERCAIL dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2939bcdc6046d4702a500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00289

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45I JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 S.A. SEQENS H.L.M. C/ [Y] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9bacdc6046d472b7322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00289

    TJ 80021, 9 janv. 2026, RG 25/00289

    DU : 09 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [U] C/ S.A. HEXAOM Répertoire Général N° RG 25/00289 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISEW Minute N° -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b540cdc6046d472f5e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00289

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00289

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIW Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69865329cdc6046d4746adde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00289

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00289

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56S AFFAIRE : S.C.I. LE GALETAS C/ S.A.R.L. HIVERNAGE DE LA BAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LE GALETAS, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69802491cdc6046d4796c54e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00289

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur, [E], [L], [B], [R] né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b079cdc6046d471734ee
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00289

    TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHS Minute 25/ DU 17 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeff975782d5f06637eb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00289

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIS5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 694608a975782d5f06dc43d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00289

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32X ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00092 DU : 11 Décembre 2025 SEM 4V, venant aux droits de VAL SAVOIE HABITAT C/ [N] [Y], [U] [B] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be3b75782d5f06cfedbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00289

    TJ 29232, 9 déc. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FILM Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Maître [C] [W] Maître Arnaud DELOMEL copie exécutoire délivrée le : Maître Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b67dcdc6046d4790598e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00289

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO5G N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [J] [R] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [R] [C] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a5c5cdc6046d47a0e562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00289

    TJ 68224, 1 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOTS MINUTE n° 25/231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 DÉCEMBRE 205 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2382cdc6046d47318387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00289

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00289

    5AA Minute N° N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e31cdc6046d47e739a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00289

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01854 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947384175782d5f0612eb56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1