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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00783

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00783

    N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Association HABITAT ET HUMANISME, sise t [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [P] [O], munie d'un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55d7cdc6046d47ad2250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00790

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00790

    N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Y6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, sis [Adresse 1] comparante en la personne de Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55c1cdc6046d47ad20b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00793

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4ZF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de [Localité 3] GOLFE HABITAT sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55bccdc6046d47ad205f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00210

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGG 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456f1cdc6046d47f531b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00456

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00456 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQP 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d1bcdc6046d47116443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00694

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVF2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d15cdc6046d471161b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00770

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENZG 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d11cdc6046d4711616c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00051

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d0ecdc6046d47116111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00471

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESUS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d0bcdc6046d4711607e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00080

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOVL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d07cdc6046d47116033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00352

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKA5 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6caacdc6046d471158d7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00032

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 25/00032

    N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWLI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [O] [G], demeurant [Adresse 7] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55b6cdc6046d47ad1ff2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00152

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55b3cdc6046d47ad1fd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00006

    TJ 56260, 30 janv. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22M Minute : 26/00001 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [K] Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8c2cdc6046d47cf7868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00590

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GT Minute N° : 2026/48 DU : 29 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT C / Monsieur [Y] [R] Madame [B] [R] Le : Expédition délivrée à : - Me LAURENT - M. [R] [Y] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8c0cdc6046d47cf784d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00017

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GR Minute N° : 26/00049 DU : 29 Janvier 2026 [D] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [D] C / Monsieur [F] [W] Le : Expédition délivrée à : - [D] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5663cdc6046d47ad2c65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00760

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4P2 Minute N° : 25/00068 DU : 29 Janvier 2026 Monsieur [M] [V] C / S.A. SOCIETE GENERALE Le : Expédition délivrée à : - Me GUENNO-[Localité 5] - Me CHAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8a1cdc6046d472b449c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 25/00704

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00704

    Le greffier, Le président, TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4AH Minute N° : 25/00067 DU : 29 Janvier 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de COFIDIS C / Monsieur [R] [F] Le : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b89fcdc6046d472b4456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00906

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4F Minute N° : 26/00065 DU : 29 Janvier 2026 S.A. DIAC C / Monsieur [X] [C] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 5] - Me HAMON-PELLEN DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b89dcdc6046d472b4440
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00877

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] AFFAIRE N° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5PF Minute N° : 26/00003 CADUCITÉ DU : 29 Janvier 2026 Madame [W] [V] C / Madame [G] [X] épouse [F] Monsieur [D] [F] Le : Expédition délivrée à : - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b89bcdc6046d472b43e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1