Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01804
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22ZG N° de minute : Madame [P] [D] c/ Compagnie d’assurance AXA, CPAM DE [Localité 15] DEMANDERESSE Madame [P] [D] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01804
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01804
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27T6 Société [Adresse 9] C/ [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01804
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01804 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIWA Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01804
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPV Nac :56C Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Monsieur [W] [D] c/ S.A.R.L. CENTER AUTO DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01804
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01804
- N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHF4 - M. [S] [K] Ordonnance du 29 décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01804
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01804
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA7I L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01804
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01804
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IWH AFFAIRE : [C] [Y] C/ [T] [R], MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, CPAM DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01804
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01804
MINUTE N° : 25/00359 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNF [U] [R] ET : [G] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Expertise tj74042 n° 25/01804
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MN AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 19] / [T] [R] épouse [G], [L] [G], [C] [G], [N] [G], [S] [G], [H] [Y] [Z], [B] [A] [I], [X] [K], [P] [W] épouse [K] MINUTE N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01804
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Novembre 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 25/01804 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPS AFFAIRE : [R] [X] C/ SA ALLIANZ IARD, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/01804
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIE PARTIES : DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01804
TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00295 DOSSIER : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMT AFFAIRE : [P] [C] / S.A. ALLIADE HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01804
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [M] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3S N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01804
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01804 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOQ Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieur [G] [B] TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01804
TJ 91228, 22 août 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/494 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYY5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [Z] [S] [E], [I] [U] épouse [E] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01804
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01804
TJ 78646, 2 août 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01804 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIU4 N° de Minute : 25/1727 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [V] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01804
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01804
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01804
2 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WLC Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mada
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01804
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01804
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01804 - JLD hospitalisation M. [D] [R] né le 17/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 19 mai 2025 à 16h08, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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