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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00199 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00199

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00199

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Z] [S] __________________ N° RG 25/00199 N°Portalis DB26-W-B7J-IMTD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69855200cdc6046d471ff7b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00199

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5X N° MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cf7cdc6046d472cbc4b
  • tj Réouverture des débats tj35288 n° 25/00199

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00199

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847844cdc6046d47022ba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00199

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef8fcdc6046d47f35e7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00199

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZL PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03f7195da062e04b0d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00199

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQS MINUTE N° : S.A. LOISIRS FINANCE c/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7cffcdc6046d473c2af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00199

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEH Minute n° 14/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura BUYNOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e4fcdc6046d47f02d98
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00199

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LU / N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LU N° MINUTE : 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698619b0cdc6046d4737ffe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00199

    TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5Z JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [J], [U] [N] et la S.C.I. JAPEAU / [W] [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                      

    Lire la décision → Vérifier la source 698578afcdc6046d4723b00f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00199

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Références : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAL2 Affaire : [I] [P] C/ E.A.R.L. TIP TOP CHEVAL Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE [X] 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69786cbbcdc6046d47d6f2ad
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00199

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXB JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a88fcdc6046d47edf7a6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj78646 n° 25/00199

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DC MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [4] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c1dcdc6046d47ab3878
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00199

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00941 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [V] [I] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Emmanuel BERGER Le : Pour le Greffier Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 697af63bcdc6046d470f1000
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00199

    TJ 15014, 30 déc. 2025, RG 25/00199

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFON Minute n° 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 30 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 695c15d775782d5f06e43cd1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00199

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCWU JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société SPARTIM C/ [F] [G] [I], [W] [X] [M] [I] née [L] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae8a75782d5f06cd556b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00199

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP32 ORDONNANCE N° 25/00134 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: ME MATHEVET BOUCHET (ccc+1 grosse) SARL VIGIER(ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b7a75782d5f06ca2ff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00199

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTRW N°MINUTE : 25/661 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6948277a75782d5f0628243f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00199

    TJ 24037, 16 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/148 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56O CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 694825b175782d5f06280336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00199

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J66V NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3195cdc6046d47163f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00199

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WZ Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES Maître Julie F

    Lire la décision → Vérifier la source 69763177cdc6046d47abab59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1