Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00110
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00110
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFW Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00110
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV6V Minute n° 51/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00110
TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00110 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5O3 Minute : Jugement du : 03 février 2026 S.A.S. ETABLISSEMENTS SOULHIOL NOYER C/ [M] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00110
TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00110
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFUD AFFAIRE : [A] [S] C/ [T] [O], S.A.R.L. GARAGE DES BRUYERES la SARL GARAGE DES BRUYERES est immatriculée au RCS de Brive sous le n° 512447350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00110
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00110
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS / S.A.S. THUNOS N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTU N° 26/00018 Du 22 Janvier 2026
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00110
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C Minute : GMC JCP REF =================== ORDONNANCE du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTJU =================== Société EURE ET LOIR HABITAT C/ [S] [L] Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00110
TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00110
minute n°: N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2ZL Code : 53B Société, [Adresse 1] c/, [N], [A] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barreau de DIJON + exécutoire -, [N], [A] +
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00110
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UP BDF N° : 000524005229 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [W] [R] [Y] C/ [13] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00110
TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFR Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 05 novembre 2025, avons re
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97416 n° 25/00110
TJ 97416, 14 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 19] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCB NAC : 80F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 S.A.S. [16] C/ [W] [T] [B], [R] [U] [M], [R] [I] [F], [A] [O] [Y] [V] [E], S.A.S. [Adresse 17] DEMANDERESSE : S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00110
TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHX N°MINUTE : 26/16 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00110
TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 01/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDYB joint avec RG 25/187 N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ KIKIMOTORSPORT,, [T], [Q] ÉPOUSE, [M],, [E], [M] / Compagnie d’assurance MUTU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00110
TJ 51108, 9 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYPM [M] [I] C/ [9] DEMANDEUR: [M] [I] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00110
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPC Minute JCP n° 26/23 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [P] épouse [J] demeurant [Adresse 4] [Loc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00110
TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IB JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00110
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00110
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPCI -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED SAS CABOT FINANCIAL FRANCE C/ M. [T] [X] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION ---
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00110
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KETK JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00110
TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00110
25/52 Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4XJ [H] [E] C/ Société SMABTP Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DÉCEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00110
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00110 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZSX Jugt N° : 25/00094 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [S], [G] [I], [D] [U], [T] [B] épouse [I] JUGEMENT PRON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00110
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00110 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYJT N° Minute : 25/00311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] né le 29 Décembre 1983 à [Localité 10] (MAYENNE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Franço
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