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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/01489

    CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/01489

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWH5-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. SCE Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Non représentée Ordonna

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/01489

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/01489 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6SB Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [F], [G], [Y] [B] épous

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01489

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01489

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZON CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société [G] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDEURS : Monsieu

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  • ca other ca_nimes n° 25/01489

    CA Nimes, 2 janv. 2026, RG 25/01489

    Ordonnance N°02 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7J-J2AL Recours c/ déci TJ Nîmes 30 décembre 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01489

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ROUSSEAU et Me DELAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01489 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEUR M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01489

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01489

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [N] [L] épouse [J] c/ S.A.S. CMLS, [K] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01489 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN7P Aprè

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01489

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01489

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1499 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIET O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 17h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01489

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01489 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCMX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e27d75782d5f0604c7fb
  • ca other ca_metz n° 25/01489

    CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01489

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° 25/00170 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPM 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cace77bf00d0f5ecb233
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01489

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01489

    N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5I Minute n° 25/1031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5I Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30097e08341cb497cd90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01489

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7K Minute : 25/00612 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01489

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01489

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01489

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [F] [G] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01489

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [L] [M], domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccce54b52e4d6be2e155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01489

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDW2 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adress

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01489

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fef9da368950468b666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01489

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYF Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49243575259d001c7aeaf
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01489

    CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01489

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSP Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1497 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [K] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f960a0a07465457d18c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01489

    CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBYH Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7bc77b359bab86dc4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01489

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / Société DELILLE PARTNERS N° RG 25/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNH3 N° 25/265 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Maxim

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1