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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00125
T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2024J00125
2024J00125 - 2603700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 0501 n° 2026F00001
T. com. 0501, 4 févr. 2026, n° 2026F00001
2026F00001 - 2603500007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/02/2026 Jugement DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2026F1 Débats à l'audience du 30 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : M
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tcom 0501 n° 2025J00084
T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2025J00084
2025J00084 - 2602300007/1 [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Minis
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tcom 0501 n° 2024J00123
T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2024J00123
2024J00123 - 2602300006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
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tcom 0501 n° 2024J00020
T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2024J00020
2024J00020 - 2602300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en date du 02 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Présiden
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tcom 0501 n° 2025F00399
T. com. 0501, 21 janv. 2026, n° 2025F00399
2025F00399 - 2602100004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F399 Numéro de PC : 2025RJ87 Date d'audience : 16 janvier 2026 Procédure : la SAS A
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tcom 0501 n° 2025F00533
T. com. 0501, 21 janv. 2026, n° 2025F00533
2025F00533 - 2602100008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F533 * 20251 555 Numéro de PC : 2026RJ6 Date d'audienc
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tcom 0501 n° 2025F00530
T. com. 0501, 21 janv. 2026, n° 2025F00530
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F530Numéro de PC: 2026RJ2Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'aud
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tcom 0501 n° 2025J00096
T. com. 0501, 9 janv. 2026, n° 2025J00096
2025J00096 - 2600900002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 0501 n° 2025J00090
T. com. 0501, 9 janv. 2026, n° 2025J00090
2025J00090 - 2600900001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 0501 n° 2025F00534
T. com. 0501, 22 déc. 2025, n° 2025F00534
2025F00534 - 2535600001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ136 Date d'audience : 19 décembre 2025 Procédure : la
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tcom 0501 n° 2025J00087
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00087
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS,
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tcom 0501 n° 2025J00081
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00081
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 19 décembre 2025 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° [Immatriculation 1] Procé
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tcom 0501 n° 2025J00050
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J50 Date de l'audience de mise en délibéré : 19 décembre 2025 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SAS [Adresse 1] [Localit
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tcom 0501 n° 2025J00011
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00011
2025J00011 - 2535300004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 19 décembre 2025 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n
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tcom 0501 n° 2025F00380
T. com. 0501, 17 déc. 2025, n° 2025F00380
2025F00380 - 2535100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F380 Numéro de PC : 2025RJ69 Date d'audience : 12 décembre 2025 Procédure : La SARL
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tcom 0501 n° 2025R00019
T. com. 0501, 15 déc. 2025, n° 2025R00019
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/12/2025 ORDONNANCE DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 novembre 2025 à laquelle si
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tcom 0501 n° 2025J00060
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00060
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 04 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siég
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tcom 0501 n° 2025J00030
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00030
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie
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tcom 0501 n° 2025J00019
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00019
2025J00019 - 2533900002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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