Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00794
CA Versailles, 7 févr. 2026, RG 26/00794
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 52 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVQF Du 07 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence
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ca other ca_versailles n° 26/00616
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVFA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [U] Me N
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ca other ca_versailles n° 26/00760
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00760
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOM Du 06 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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ca other ca_versailles n° 26/00762
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOO Du 06 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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ca other ca_versailles n° 26/00781
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVPP Du 06 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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ca other ca_versailles n° 25/00258
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 25/00258
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7OA Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Stephanie HEMERY, G
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ca other ca_versailles n° 25/03742
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/03742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIH6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_versailles n° 25/06132
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/06132
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7V Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_versailles n° 26/00730
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNA Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSO
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ca other ca_versailles n° 26/00740
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00740
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNK Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN
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ca other ca_versailles n° 26/00741
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00741 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNL Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN
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ca other ca_versailles n° 26/00746
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00746
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00746 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNQ Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dis
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ca other ca_versailles n° 26/00013
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 50G minute N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTX7 Du 05 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : SNC AREEF.CLOUD Me Guillaume JEANNET Me Christophe DEBRAY SCS ARDIAN REAL ESTATE Me Mi
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ca other ca_versailles n° 22/06072
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 22/06072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/06072 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGT AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/00111
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTO6 AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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ca other ca_versailles n° 24/03624
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°7 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSS7 AFFAIRE : SOCIETE SA SEMIV C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambr
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ca other ca_versailles n° 24/07870
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/07870
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°8 N° RG 24/07870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VV AFFAIRE : [M] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-
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ca other ca_versailles n° 25/01524
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/01524
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°9 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB55 AFFAIRE : [K] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-
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ca other ca_versailles n° 25/01952
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFF AFFAIRE : [N] [F] [Y] [V] [F], née [J] C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2
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ca other ca_versailles n° 25/02179
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/02179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°10 N° RG 25/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXA AFFAIRE : [B] C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2
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