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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01123

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01123

    minute n°: N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FG Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [F], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59484cdc6046d4714e6be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01123

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01123

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXK5 Code NAC : 82C S.A. LOGIRYS C/ S.A.R.L. ENTREPRISE DA SILVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698400becdc6046d47f475c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01123

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01123

    DOSSIER N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QU2 Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BOURSORAMA C/ [R] [E] épouse [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd70acdc6046d4707a7c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01123

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFK7 AFFAIRE : Office Public de l’Habitat du VAR C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LE BRIS Copie : Me VARRON-CHARRIER délivrées le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01123

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00029 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3IV Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a153cdc6046d47ed7435
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01123

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01123

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHHP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. MODERN CONSTRUCTION BATIMENT C/ S.A. MCR, S.A.S. SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES), S.A.R.L. TERRAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01123

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01123

    N°Minute:25/01428 DOSSIER : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6A2 Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, pre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1cdfcdc6046d47803a89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01123

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01123

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWX [T] [D] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6927510477bf00d0f5fc15b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01123

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01123

    Page N°Minute:25/2288 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUXC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6917179ce097417ee1c04caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01123

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6ff1f8a20b910ffd686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01123

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRN Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE C/ [I] [K], [Z] [C], S.C.I. MARTIN Y JUNCAL, S.A.S. GINGER DELEO, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01123

    TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [V] épouse [B] [W] C/ [K] [O] [B] [W] N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Octobre 2025 ENTRE : Madame [L] [V] épouse [B] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29797e97b8c182996313c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01123

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01123

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPF7 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ [J], [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae66af9fd1f80972660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01123

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01282 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 68debda66af9fd1f80947c2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01123

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXNX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3cb3454b98788bf3c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01123

    TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01123

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAP Minute n° 25/1146 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f2a769293f91fcc76fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01123

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657O N° MINUTE : 4/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bd6a4025c174c36f5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01123

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZA 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à COPIE délivrée le 15/09/2025 à la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5a9da36895046833f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01123

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7J3 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [E] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc1e7f54efd010c4ca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01123

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDF AFFAIRE : [R] C/ [H] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me SALINI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bd2cdc6046d476f53ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1