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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00237

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 25-00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON32 N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [X] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb059cdc6046d47ceb931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00237

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQW3 AFFAIRE : [I] [T], [L] [W] C/SELARL MJ SYNERGIE, SELARL [O] [E], S.A.R.L. CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance SMA BTP 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ad0cdc6046d4704882b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00237

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00237

    N°Minute: N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7GX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[8], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [E] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6968127ecdc6046d475277c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00237

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00237

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 désistement d’instance S.D.C. [Adresse 4] c/ [K] [X], [N] [X] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 697544fccdc6046d479ad7c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00237

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00237

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JA N° MINUTE 26/00034 AFFAIRE : [V] [O] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172d4cdc6046d47e80d34
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00237

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00237

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6965d25dcdc6046d4719aa26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00237

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00237

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ URSSAF DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00237 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNI Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7d83cdc6046d4775fbf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00237

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00237

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQQR NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TURQUOISE PROPERTIES, C/ S.A.S. STILEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966be5bcdc6046d473014de
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00237

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [E], [R], [S], [W] né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 2] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b073cdc6046d47173470
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00237

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HUF JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54770cdc6046d476f6b8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00237

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc1ecdc6046d473522bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00237

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27J DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698379d4cdc6046d47e6dcda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00237

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56B6 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] exerçant sous l'enseigne [Z] [B] ERGOTHERAPIE, [Adresse 2] représentée par Monsieur [X] [B], son père, muni d'un pouvoir D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977053fcdc6046d47bb9b77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00237

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRL JUGEMENT N° 25/653 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90202cdc6046d478ce6e3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00237

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVAH 72Z Autres demandes relatives à la copropriété Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4e475782d5f06485139
  • tj Réouverture des débats tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00237

    N° minute : 2025/281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant 54 Rue d’Artois - 57180 TERVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 694680ba75782d5f06f349a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00237

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00237

    Minute n° : 25/00476 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2B Affaire : S.A.S. [1] CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], [Adresse 1] Représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f2acdc6046d47acf65d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00237

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00237

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [N] [X] __________________ N° RG 25/00237 N° Portalis DB26-W-B7J-INUT JB/OC Minute n°25/00507 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aed75782d5f06df24a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00237

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45V DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ab8cdc6046d471746fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00237

    TJ 67437, 1 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQP Minute N° 25/00305 DU 01 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b021cdc6046d4704da07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1