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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00468 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00468

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00468

    minute n°: N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4CK Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593edcdc6046d4714dacd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00468

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L5 S.C.I. BIO REPUBLIQUE c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. BIO REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5627cdc6046d47ad27f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00468

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOR JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.S. FRANFINANCE C/ [X] [Y], [K] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bf6cdc6046d4742907c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00468

    TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5P Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvier 2026, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69868321cdc6046d474a96fb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00468

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00468

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00468 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEUU Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Thérèse PELLETIER de la SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9bacdc6046d47d51a54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00468

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00468

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZY Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DEROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17740cdc6046d47e871a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00468

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AG Minute N° : 26/00002 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [N] [X] C / Société BREIZH MOTORSPORT Le : Expédition délivrée à : - Me LE BRUN - Me GICQUEL DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8d5cdc6046d4709a5db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00468

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00468

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJ4 Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.S. BRENDY’S CAFE CERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOL

    Lire la décision → Vérifier la source 698078ffcdc6046d479cdba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00468

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK7I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X], né le 23 août 1991 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 6] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6973730fcdc6046d476acef7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00468

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTZT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ad89cdc6046d47ee4e98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00468

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4a8cdc6046d47943162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00468

    TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 25/00468

    N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQB N.A.C. : 28A MINUTE N°26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H], [W] [M] née le 20 Mai 1978 à MONTLUCON (03100) Le Bourg 63

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d92cdc6046d472db749
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00468

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 8] N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERDB N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 698070cfcdc6046d479c31c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00468

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOU Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7ad75782d5f0602ea4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb9fccdc6046d4743df69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00468

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00468 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4SU Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c76775782d5f0621143a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00468

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946670175782d5f06eecaa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00468

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS5C MINUTE N° : E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE c/ [X] [D] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6217cdc6046d4785fb30
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00468

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00468

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00468 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c4acdc6046d470ffe27
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00468

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00468

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00468 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPM O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffier présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2980cdc6046d4731f4b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1