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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 25/00620

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00620

    N° du RÔLE : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4MF N° de minute : Madame, [U], [Z], Madame, [I], [Z], Monsieur, [S], [Z], C/ COMMUNE DE, [Localité 1], S.A. GMF ASSURANCES, Code de la nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593d6cdc6046d4714d900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00600

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 09 FEVRIER 2026 Dossier N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3XX N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE, Greffier, avons rendu l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593d0cdc6046d4714d88f
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/00252

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00252

    N° du RÔLE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3A2 N° de minute : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur, [G], [J], Madame, [K], [Q] Code de la nature de l’affaire : 53L Autres demandes relatives au cautionnement Copie exécutoire + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593cacdc6046d4714d801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01657

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01657

    minute n°: N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D75J Code : 5AA S.A. SEMCODA c/, [B], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59609cdc6046d471502fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01656

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01656

    minute n°: N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D75I Code : 5AA S.A. SEMCODA c/, [Y], [N] épouse, [L] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59603cdc6046d4715025f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01394

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01394

    minute n°: N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CQ Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [C], [F],, [P], [N] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c595fecdc6046d471501ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01364

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01364

    minute n°: N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [H], [V] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c595f1cdc6046d47150128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01363

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01363

    minute n°: N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63Y Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594fdcdc6046d4714f00b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01362

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01362

    minute n°: N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63X Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [C], [T], [N] épouse, [Z] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594f6cdc6046d4714ef99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01361

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01361

    minute n°: N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63U Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [X], [W],, [J], [T] épouse, [W] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594f0cdc6046d4714eef4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01320

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01320

    minute n°: N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WO Code : 5AB Société, [Localité 1] OPH c/, [F], [D] épouse, [V],, [Q], [V] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Société, [Localité 2] HABITAT OPH + exécutoire -, [F], [D] épouse, [V] -, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594e3cdc6046d4714ee19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01279

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01279

    minute n°: N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6TU Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [N] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594d0cdc6046d4714ec7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01214

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01214

    minute n°: N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6MO Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [R], [K] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [R], [K] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594b9cdc6046d4714eab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01210

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01210

    minute n°: N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6L7 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [A], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594b2cdc6046d4714ea3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01209

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01209

    minute n°: N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6L3 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [M], [V] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594a9cdc6046d4714e989
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01186

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01186

    minute n°: N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JN Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [V], [S] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [V], [S] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594a2cdc6046d4714e900
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01185

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01185

    minute n°: N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JL Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [F], [R] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [F], [R] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5949bcdc6046d4714e860
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01184

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01184

    minute n°: N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JK Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [E], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [E], [Z] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59492cdc6046d4714e7df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01123

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01123

    minute n°: N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FG Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [F], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59484cdc6046d4714e6be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00834

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00834

    minute n°: N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LF Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59479cdc6046d4714e5f1

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