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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00467

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS5A MINUTE N° : S.A. CREDIPAR c/ [D] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b9ecdc6046d47ac62ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00467

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZF MINUTE N° : 26/00027 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00467

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00467

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 33/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5A JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR INJONCTION DE PAYER Audience publique du 29 Janvier 2026 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e87cdc6046d47f031d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00467

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D544 Minute : 26/53 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6593cdc6046d47863444
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00467

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3Q Minute N° : 26/00013 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18ac7cdc6046d47eaacd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYC Minute JCP n° 25/931 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6948028875782d5f06256824
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00467

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00467

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 3] CARRE ([Localité 7]) - Me Paul-Henri BOUDY 1 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00607 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69757008cdc6046d479d93e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00467

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [D] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f6675782d5f06ed78ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00467

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00467

    MINUTE N° : 25/00576 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTQB AFFAIRE : S.C.E.A. DU PAQUIS, [P] [G] C/ [W] [J], S.A. BPCE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 694591e375782d5f06c75344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00467

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVM Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [P] né le 04 Octobre 1998 à [Localité 10] (69) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddd17cdc6046d476046c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00467

    TJ 08105, 9 déc. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW7C Minute Jugement du : 09 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 03 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 6979218bcdc6046d47e86682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00467

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00467

    minute n°: N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4CH Code : 53B S.A.S. EOS FRANCE c/, [W], [H], [J], [B] épouse, [S] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Me lucilia LOISIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Maître Sonia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58c85cdc6046d471445fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00467

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOO4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. BENA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 694761ea75782d5f0617327b
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00467

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00467

    5AA Minute N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dfb75782d5f0619d250
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00467

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVC DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : Association AREL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc5f75782d5f06d4f3e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00467

    TJ 44184, 20 nov. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRNM Minute : 2025 / 731 JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [E] [U] C/ [H] [F] Copies certifiées conformes M. [E] [U] Mme [H] [F] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca529195da062e0c3f605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00467

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00467

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba7575782d5f06cf48eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00467

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00467

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5345222181ceeb72480
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00467

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3615cc9fa7cae600a33
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00467

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00467

    AFFAIRE : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4b31f8a20b910ffb670

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1