Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00330
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFW MINUTE N° : 26/00004 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00330
TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETI Minute N° : 26/00063 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00330
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3J7 Mme [S] [J] épouse [U] Mme [T] [R] épouse [B] Mme [A] [R] épouse [M] Mme [D] [R] épouse [O] C/ Mme [C] [K] M. [Y] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 25/00330
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00330
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00330
minute n°: N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3RC Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [T], [F],, [D], [Y] épouse, [T], [F] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exéc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00330
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Localité 19] Représenté par Maître Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGETT
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ca other ca_colmar n° 25/00330
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00330
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOA Minute n° : 26/41 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 25/00330
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00330
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00330
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00330
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOLM NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/, [R], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00330
TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00330
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXLI AFFAIRE : [G] [F], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Préside
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00330
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 6] DEFENDEUR(S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00330
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DD ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [R] [Z], [K] [C] épouse [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00330
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00330
DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Etablissement MAISON DE LA CULTURE __________________ N° RG 25/00330 N°Portalis DB26-W-B7J-IQCM Minute n°26/00028 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00330
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00330
MINUTE N° : 25/01574 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00330 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] LOGEMENT ET : [P] [G] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00330
TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHE Minute n° 26-11 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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ca other ca_paris n° 25/00330
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°05 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00330
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3I A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tri
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00330
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJG6 BDF N° : 000525005144 Nac : 48A JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L C/ [R] [Y], [20], [Adresse 24], [12] expéd
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00330
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/00330
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WF6 Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj01053 n° 25/00330
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IW N° minute : 25/00088 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1
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