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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01118

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01118

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ae0cdc6046d474c10bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01118

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01118

    - N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF43 Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF43 N° de minute : 26/00088 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a2acdc6046d474b0ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01118

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01118

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01118 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWX3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [O] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2bccdc6046d474ca36b
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01118

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01118

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe transmise au juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69856476cdc6046d472145f2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01118

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d87acdc6046d475e27c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01118

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01118

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01118 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPOQ AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ S.A.R.L. [7], [3] de la société [15] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [4] la SELARL [6] la SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddfe8cdc6046d476077c7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01118

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01905 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bb975782d5f06ca3a5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01118

    TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01118

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SZEPZTOWSKI + 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947136175782d5f060d9656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01118

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/01118

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HY CODE NAC : 70C S.C.I. VALOR [Localité 3] 2 C/ Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69473acd75782d5f06133e3c
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01118

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMA Section 1 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6946717e75782d5f06f09ffd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01118

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 25/01118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLHK N° MINUTE 25/00879 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6947425775782d5f06141a2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01118

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01118

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFFG Minute : 25/01118 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf753cdc6046d472eb41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01118

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01118

    N°Minute:25/02447 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUT7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA CARDAMOME II ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba0f75782d5f06fd9c53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01118

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCG Code NAC : 54G AFFAIRE : SCI THEMIS c/ MIC INSURANCE COMPANY, ADRA STUDIO, PROJETRAVAUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, DESNEUX ET FILS, ADRA STUDIO, MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee6f7cdc6046d477c94af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01118

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODBU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [P], [U] [C] [X], [Z], [R], [M] [K] épouse [C] C/ METROPOLE [Localité 9] METROPOLE S.C.A. VEOLIA EAU - CIE GENERALE DES EAUX [D] [B] [I], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c09dcdc6046d47b763cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01118

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKO2 MINUTE : 25/00634 ORDONNANCE rendue le 25 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f72075782d5f06d972c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01118

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff119cdc6046d4793e178
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01118

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGE3 N° de Minute : 25/00612 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [B] [U] [S] [U] C/ [P] [Y] [C] [E] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69839345cdc6046d47ec4b15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01118

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4Q [N] [O] épouse [Z], [U] [A] [Z] C/ [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947682975782d5f0617de0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01118

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01118

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA6S CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. BAGAN C/ S.A.S. AUTO MOTO ECOLE DE BRETAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939ae97b8c182995fb79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1