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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00983

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00983

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HACC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba97cdc6046d47cfa36c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00983

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00983

    DOSSIER N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9204cdc6046d47452c69
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00983

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00983

    Du 30 janvier 2026 50F SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QZZ [R] [S] [A] [D] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69850615cdc6046d471a2664
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00983

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/00983

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIR [W] [O] c/ S.A. ICF ATLANTIQUE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c69eecdc6046d473a4449
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00983

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/00036 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQV Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c769dcdc6046d473b7eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00983

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00983

    minute n°: N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5XF Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [M] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b7acdc6046d47143336
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00983

    TJ 01053, 28 déc. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00983 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIRT Isolement et Contention N° Minute : 25/00281 Rendue le 28 Décembre 2025 à 15h00 Nous, Stephane THEVENARD, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ddb675782d5f062c69da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00983

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00983

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698388facdc6046d47e9351d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00983

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFU2 N° de Minute : 25/00745 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [E] [I] C/ [B] [V] [W], entrepreneur individuel REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a9f75782d5f0696350b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00983

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00983

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0790cdc6046d4711ebb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00983

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFG3 N° MINUTE : 25/00647 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f39cdc6046d4724678f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00983

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7Z6 N° de Minute : 25/00379 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [V] Partie intervenante volontairement : ACS4 REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6948538375782d5f062cafea
  • ca other ca_versailles n° 25/00983

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00983

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOW AFFAIRE : S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT C/ [H] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69328b7072f940f4b6c6e7d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00983

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00983

    N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [O] [L] C/ [E] [C] S.A. FIDELILADE -COMPANHIA DE SEGUROS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f24875782d5f06242e59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00983

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/00983

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDDG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [D], [J] [D] C/ [G] [U], S.A.S. ENTORIA, S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [V] [K] - SYLVIE DUVAL agissant par Maître [V] [K] ès qualité de mandataire judiciaire de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 691499b54322238c089e70d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00983

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00983

    MINUTE N° : 25/140 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWNC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] / Société DOCSHIPPER ASIA COMPANY LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6909006874f11989f34cd965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00983

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00983

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSN N° Minute : 25/752 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a70ee97b8c18299712b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00983

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAER PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bae97b8c1829961802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00983

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Fanny COMARMOND la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40510681ed727f2a3ff7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00983

    TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1002 N° RG : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXV M. [F] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e8bcdc6046d47e55e13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1