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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00024

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00024

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZL6 N° MINUTE 26/00088 AFFAIRE : [D] [P] C/ CARSAT PAYS DE LA [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1658bcdc6046d47e6c463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00024

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7R3 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET D’AFFRÈTEMENT DU TRÉGOR (STAT) immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 329 021 638, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6985656dcdc6046d472155ee
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00024

    TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°26/11 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMMF 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 26 JANVIER 2026 A l’audience du 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff53cdc6046d478b97ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00024

    TJ 17300, 22 janv. 2026, RG 25/00024

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 22 janvier 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPBE Minute : 26/00024 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dda3cdc6046d47f43c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z67S 89A N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z67S __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [Y] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à M. [B] [Y] [8] __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698417f6cdc6046d47f5f22a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00024

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL D’ [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.A.R.L. LA SOUSTA N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWE N° 26/00005 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivra

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa9fcdc6046d47f411ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIED MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c08dcdc6046d47efc386
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00024

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRME PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d36cdc6046d47927d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00024

    TJ 14366, 12 janv. 2026, RG 25/00024

    Copies délivrées le / /2026/ à : - [X] [T] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Frédéric FORVEILLE : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier p

    Lire la décision → Vérifier la source 69657dd7cdc6046d47139f40
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 9 janv. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a5bcdc6046d476b58db
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 25/00024

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDGA 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66c0cdc6046d471d5849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00024

    TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/00024

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 36] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VMV SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT D’INTERET NATIONAL [Localité 29] [Localité 34] PROVENCE C/ S.C.I. SCI YFE IMMO [Adresse 38] LE 22 DECEMBRE 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a06075782d5f06480790
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00024

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° : 25/198 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEX AFFAIRE : [U] C/ S.A. AVANSSUR et CPAM DU GARD DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14becdc6046d471328c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00024

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00024 N° Portalis 352J-W-B7J-C77NG [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0a975782d5f06480c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7J MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37f3cdc6046d471704e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00024

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNP7 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La COMMUNE D’[Localité 31], représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité au siège sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2f875782d5f06ff31d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4X5 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 22] à [Localité 20] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ce71cdc6046d47cce39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946553c75782d5f06ebaad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00024

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4C Minute : 25-155 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. DIAC C/ [O] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946000275782d5f06dadfb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00024

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00024

    MINUTE : 25/01064 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6RC AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80424cdc6046d47afd147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1