Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00695 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00695

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVKC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS (25/695

    Lire la décision → Vérifier la source 698b830bcdc6046d47cb9563
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00695

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00695

    Référé N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPU - Page - Expéditions à : - la SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, - [W] [G], Médiatrice Copie numérique de la minute à : -Me Gaetan DI MARINO -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 -

    Lire la décision → Vérifier la source 698690b4cdc6046d474b72b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00695

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eaacdc6046d47a55863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00695

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKT Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée inc

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdd9acdc6046d47cff467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00695

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURR JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6986887dcdc6046d474af24f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00695

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMI DEMANDERESSE : S.A.S. BARCONNIERE immatriculée au RCS PERIGEUX N° 731 980 074, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Nadine PONTRUCHE de la SCP PONTRUC

    Lire la décision → Vérifier la source 698565bdcdc6046d47215b18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00695

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/00695

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65b4cdc6046d4719e4d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00695

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUQ Société LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB) c/ Société ISB FRANCE Grosse le à DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697e073dcdc6046d4764a58b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00695

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00695

    N° RG 25/00695 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWO6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697adce9cdc6046d470ce03d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00695

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00695

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° DE GUEBWILLER [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00695 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697345cdcdc6046d476738c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00695

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00695

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMY NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [P], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb941cdc6046d472f4cce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00695

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00695

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban,

    Lire la décision → Vérifier la source 696005d0cdc6046d47aad3cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00695

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00695

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMW JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. IRP (INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697668bfcdc6046d47b219f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00695

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RKW Minute : 25/01304 Monsieur [Y] [D] C/ Société BSMC HUISSIER DE JUSTICE Exécutoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc387cdc6046d472afe86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00695

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00695

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOMH Code NAC : 30B S.C.I. [P] [G] 77 C/ S.A.S. COLDEFY IPFAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d6b4cdc6046d47e08649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00695

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMK4 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ee9cdc6046d472359cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00695

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00695

    N° RG 25/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 694660b675782d5f06edb0b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00695

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00695

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFUL du rôle général [P] [K] c/ S.A.S. [Adresse 12] et autres Me Anne-laure GAY Me Dominique LACAN la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1beccdc6046d4730f593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00695

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00695

    Minute n°25/786 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6946522075782d5f06eb20a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00695

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00695

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LI AFFAIRE : Etablissement public DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT C/ Monsieur [P] [N] et Madame [L] [N] née [D], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694600a075782d5f06daf9b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1