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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01263

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/51 RG n° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTA SA BATIGERE HABITAT C/ [P] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de S.A BATIGERE GRAND EST et SA D’HLM BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4045cdc6046d471e34e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01263

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZJ service jaf 2 [V] [S] [F], [J] [H] [Y] épouse [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [S] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69852837cdc6046d471d1001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01263

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQT JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d61cdc6046d47927fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01263

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01263

    N° RG 25/01263 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFDU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFDU NAC : 50G Jugement

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/01263

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQF DEMANDERESSE Mme [Q] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Evelyne LACO

    Lire la décision → Vérifier la source 699728d6cdc6046d47f6f234
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01263

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01263

    N° RG 25/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6Y MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6Y NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09b6cdc6046d472fc083
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01263

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GBS N° de minute : Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT c/ S.A.R.L. DARIOBAT GO DEMANDERESSE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbc4cdc6046d47a27001
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01263

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01263

    Minute n°2025/925 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01263 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKHD JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Société EVEL, anciennement dénommée SACIEST, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession

    Lire la décision → Vérifier la source 6946840575782d5f06f3dd23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01263

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01263

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQD AFFAIRE : [C], [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCE Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Jocelyn RIGOLLET TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697cde30cdc6046d4748e870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01263

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01263

    N°Minute:25/02250 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4483cdc6046d471831a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01263

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01263

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRP N° : 25/00356 DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 698603e6cdc6046d4734f196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01263

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01263

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4L7 AFFAIRE : S.A. LAMA IMMOBILIER, immatriculée au RCS du LUXEMBOURG sous le numéro B 11 79 81 / S.C.I. [Adresse 7], S.C.I. [Adresse 9] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e47de0ebe408dac54be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01263

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/01263

    MINUTE N° : 25/00107 DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQUH AFFAIRE : [C], [T], [L] [J] épouse [K] / Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE Anciennement dénommé POLE EMPLOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e5f88dcb0e97e903c06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01263

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01263

    MINUTE N° : 25/132 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DES ECOLES C/ S.C.I. JMSP DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136e188dcb0e97e8fd2e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01263

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158074e929a9d8fa43e2
  • tj Prononce l'adoption simple tj35288 n° 25/01263

    TJ 35288, 26 sept. 2025, RG 25/01263

    N° Du 26 Septembre 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE [Y] [W] ([Z], [D], [U] [G]) __________________ N° RG 25/01263 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWO6 Copie conforme le: à : Copie exécutoire le : à : Copie PR + notif adm. le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae507763c15057e585570
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01263

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/01263

    N° de Minute : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBM COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f80876d446c8f49c51d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01263

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H4G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Dabia BEY COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4c9da368950468303e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01263

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/01263

    - N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQB - M. [E] [D] Ordonnance du 14 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c569da3689504699a47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01263

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01263

    DOSSIER N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RX3 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : Monsieur [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e474e929a9d8fa01ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1