Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00356
TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00356
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYYS AFFAIRE : [F] [C] épouse [B], [X] [B] / Société [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00356
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJM Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00356
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJWD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la proc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00356
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00356
minute n°: N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TL Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [I], [P] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00356
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00356
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZM Minute JCP n° 59/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adr
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ca other ca_limoges n° 25/00356
CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 25/00356
ARRET N° 25. N° RG 25/00356 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5M AFFAIRE : Mme [E] [S] C/ [Adresse 15] [Localité 10] SG/TT Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LI
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00356
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 7] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AS Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [Z] [R] DÉFENDEUR(S) : Société [17], Société [13], Société [23], [27], Soci
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00356
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMC Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [B] [T] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 9] (5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00356
TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 25/00356
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXXB N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00356
TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00356
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GJ DEMANDEUR(S) : G.A.E.C. LA SABAUDIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau
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tj Homologue l'accord des parties tj21231 n° 25/00356
TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [L] [R] [G] [L] [R] [F] [D] [U] veuve [L] [R] [I] [L] [R] c/ [T] [L] [R] [C] [N] [Y] [P] [N] [Y] épouse [K] [A] [N] [Y] [X] [B] veuve [L] [R] [Z] [E] épouse [L] [R] [H] [V] [M] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YL Minute N° Copie cert
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tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00356
TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKD Société HALIEUTIS FISH AND CO intervenante volontaire, Société ?GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00356
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00356
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV6A J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. RENT A CAR dont le siège social se situe [Adresse 2] non comparante, ni représentée PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00356
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 25/00356
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [V] FERRAND, président Dominique DALBIES, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00356
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 25/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00356
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00356
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6L du 06 Janvier 2026 M.I 20/01538 affaire : [V] [T] c/ SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLE MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.R.L. LC ARCHITECTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00356
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/1043 AFFAIRE : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIB Copie à : Copie exécutoire à : Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00356
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/00356
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [M] [Y] C/ [N], [G] [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18 DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00356
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00356
MINUTE N° : 25/00213 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDND NAC : 53B AFFAIRE : [P] [Y] C/ Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BPCE FINANCEMENT, Société BCPE prise en son établissement BANQUE POPULAIRE OCCITANE, S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00356
TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00356
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
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