Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00203
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTQ7 Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Q] [T] né le 21 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_douai n° 26/00204
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRA Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] (SOUDAN) de nati
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ca other ca_douai n° 26/00205
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRB Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] [S] [I] [B] né le 07 Septembre 1998 à [Localité 1] (EG
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ca other ca_douai n° 26/00206
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00206 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRC Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nati
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ca other ca_douai n° 26/00207
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRD Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X [I] DISANT [F] [S] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (ALG
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ca other ca_douai n° 26/00208
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRE Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 09 Mai 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nation
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ca other ca_douai n° 26/00209
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRF Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] alias [R] [I] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (GAMBIE
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ca other ca_douai n° 26/00210
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRG Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 13 Décembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_douai n° 26/00211
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRH Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 06 Février 1997 à [Localité 1]- (ALGERIE
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ca other ca_douai n° 26/00212
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRI Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 11 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_douai n° 26/00213
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRJ Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [A] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00214
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00214
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 février 2026 minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [X] né le 22 Juillet 1998 à [Localité
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ca other ca_douai n° 26/00215
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRL Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maitre
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ca other ca_douai n° 25/05855
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/05855
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 09 Février 2026 Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 21 Octobre 2025 N° RG 25/05855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQA4 Audience dans le cadre de la mise en état de la c
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ca other ca_douai n° 25/05269
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/05269
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 09 février 2026 N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WON3 Jugement du tribunal judiciaire d'ARRAS en date du 23 juin 2025, enregistr
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ca other ca_douai n° 26/00008
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00008
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 9 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5U Minute électronique M. [R] [L] né le 19 Janvier 2002 à [Localité 1] - (GU
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ca other ca_douai n° 26/00010
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00010
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 9 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTIK Minute électronique APPELANTE Mme [J] [U] nom d'usage [M] née le
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ca other ca_douai n° 26/00012
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00012
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 9 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTIR Minute électronique APPELANT M. [O] [H] né le 08 Mai 1978 actuellement hospital
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ca other ca_douai n° 26/00013
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00013
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTIV Minute électronique APPELANT M. [X] [B] né le 23 Mai 1997 à [L
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ca other ca_douai n° 25/00317
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7KM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée s
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