Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00661 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00661

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00661

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5B AFFAIRE : S.A.R.L. SP2M GENIE CLIMATIQUE C/ SCCV HPL [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8bcccdc6046d47cc25e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00661

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00661

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAV -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAV MINUTE N° : 26/00015 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d56195da062e04e3ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00661

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00661

    EPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNF En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ea2cdc6046d4747b7b7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00661

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00661

    LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/661 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6G O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a7ecdc6046d47faf055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00661

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56SK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [X] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da56cdc6046d47f1ef0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00661

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKOV DEMANDEURS : Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1985 à [Localité 5] Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8a3cdc6046d47947ebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00661

    TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56D Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDG S.A.R.L. LES CASTORS SARL C/ Mme [M] [W] [O] CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3f3cdc6046d47fc4243
  • tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00661

    TJ 38053, 6 janv. 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RC 25/00661 Le : 06 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697aae57cdc6046d470a4511
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00661

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00661

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMRA du 06 Janvier 2026 M.I 26/0014 affaire : Syndic. de copro. LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] c/ Syndic. de copro. LE VERMONT, sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec701cdc6046d478c09ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00661

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQFZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 698528edcdc6046d471d1df4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00661

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00661

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00661 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU2A 71H c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Benoît BOMMELAER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Benoît BOMMELAER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d85b75782d5f06d4164c
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00661

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6C7 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [J], [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfea8cdc6046d478b889f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00661

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32L4 N° Minute : 25/ 723 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Benjamin JEGOU de la SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ab06cdc6046d47f18df7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00661

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHK4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e58575782d5f06054383
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00661

    TJ 25056, 28 nov. 2025, RG 25/00661

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [Z] [F] N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFRO Minute N° 661-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b96475782d5f06fd72dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00661

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFS5 Maître [T] [H] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[H] Me Nordine TRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [P] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979697ecdc6046d47eca415
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00661

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYR AFFAIRE : [G] [X] [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [X], [D], [U] [G] épouse [R] née le 05 Décembre 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947135b75782d5f060d957a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00661

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04291 DU 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BC7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [E] [A] ([Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69557b9075782d5f0662e4e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00661

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 25/00661

    Expéditions délivrées le à Me LAUDON, [Y] [R] Copies exécutoires délivrées le à Me LAUDON, [Y] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 13 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOK PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ff875782d5f06ed91e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00661

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M63 N° Minute : 25/01227 AFFAIRE [Y] [W] [I] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691716a6e097417ee1c01d19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1