Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3003 n° 2024F01602
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2024F01602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
-
tcom 3003 n° 2024F01592
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2024F01592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
-
tcom 3003 n° 2015F00526
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2015F00526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2015 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *
-
tcom 3003 n° 2025F00909
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
-
tcom 3003 n° 2025R00121
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 04/02/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame
-
tcom 3003 n° 2025R00082
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025R00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame M
-
tcom 3003 n° 2025J00305
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025J00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON ENTRE - SNC BMW FINANCE Jugement rendu ce jour 04/02/2026 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2025J305 Procédure
-
tcom 3003 n° 2025F02060
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F02060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F2060 Date d'audience : 04/02/2026 Procédure : Monsieur [X] [P] Siren : 791912553 Activité : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Débats à l'audience du 14 janv
-
tcom 3003 n° 2025F02059
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F02059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F2059 Date d'audience : 04/02/2026 Procédure : Monsieur [F] [N] Siren : 523713303 Activité : Paysagiste, la création et l'entretien de parcs et jardins Débats à l'audience du 14
-
tcom 3003 n° 2025F01884
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1884 Date d'audience : 04/02/2026 Procédure : SAS LA MAIN VERTE ECO SUD Siren : 915169338 Activité : Tous travaux d'espaces verts et soutien aux cultures. Débats à l'audience du
-
tcom 3003 n° 2025F01851
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01851
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 14 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors d
-
tcom 3003 n° 2025F01832
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
-
tcom 3003 n° 2025F01831
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
-
tcom 3003 n° 2025F01823
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
-
tcom 3003 n° 2025F01822
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
-
tcom 3003 n° 2025F01814
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1814 Date d'audience : 04/02/2026 Procédure : La SAS LE CASTEL Siren : 899660435 Activité : Restaurant Débats à l'audience du 14 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audien
-
tcom 3003 n° 2024F01558
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2024F01558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2024 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
-
tcom 3003 n° 2023F01410
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2023F01410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 novembre 2023 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
-
tcom 3003 n° 2023F01388
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2023F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 novembre 2023 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
-
tcom 3003 n° 2022F01159
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2022F01159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 novembre 2022 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles