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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00257 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00257

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQPX ORDONNANCE N° 26/00023 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- Expédition le: Me CHANTELOT ME PRUGNAUD SERVELLE ALLIANZ ME SALZMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 698649c5cdc6046d4745f26d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 25/00257

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN4R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [R], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LAFONT, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5dacdc6046d4718c651
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00257

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00257

    DOSSIER N° RG 25/00257 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 698483c2cdc6046d47037732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00257

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 115 AFFAIRE : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5T Copie à : S.A.R.L. AUTO PASSION Copie exécutoire à : Madame [L] [B] Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69842aa7cdc6046d47f87aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00257

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00257

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFD4 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [I] [P], [D] [P] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00257

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00257

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGMZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU15 Janvier 2026 Au nom du peuple français -----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00257

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKK MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE c/ [G] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 697daf3acdc6046d475d0a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00257

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO2T NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [X] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38dbcdc6046d47b2e015
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00257

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NG DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] représenté par Me ROCHE substituant Me Catherine CHAT de la SCP Pierre PEREZ & Catherine CHAT, avocats au barr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00257

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUA ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUA ============== [N] [S], [J] [H] C/ [W] [G], Société SMABTP, S.A.S.U. [T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE MI : 26/00008

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4266cdc6046d4717ff4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00257

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par M. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fba4cdc6046d4760171f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00257

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57V Le Copie + copie exécutoire à Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 696822edcdc6046d4753c884
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00257

    TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 25/00257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 08 JANVIER 2026 constatant le désistement d’instancce N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHN N° minute : 26/00015 Dans l’affaire entre : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26af8cdc6046d47ff010e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00257

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00257

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973470acdc6046d4767560d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00257

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Place du Palais de justice [Localité 2] N° RG 25/000257 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RP CADUCITÉ DU : 6 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société FLOA DEFENDEUR : M. [H] [E] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69602c10cdc6046d47ad6efc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00257

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRW7 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. FAMILLE GIR AUDEL 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU c

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5bbcdc6046d478e53fd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00257

    TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVOL 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6d775782d5f0663f1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00257

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [M] et Madame [B] [G] épouse [M] domiciliés [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 694c651075782d5f06836001
  • tj Renvoi à une autre audience tj81065 n° 25/00257

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00257

    MINUTE N° : 25/216 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCW7 NAC : 5AE AFFAIRE : [G] [K], [Y] [W] épouse [K] C/ [M] [X], [N] [V] [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5dd775782d5f0682d360
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00257

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HD JUGEMENT N° 25/654 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9560acdc6046d4794fca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1