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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00644

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00644

    N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQH / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQH Minute n° 26/00073 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cc4cdc6046d47434dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00644

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00644

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMML N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [R] [Q] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf2ccdc6046d473c5f01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/00644

    Pôle social - N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57a2cdc6046d47bae17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00644

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKX2 MINUTE N° : 26/00016 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348eccdc6046d479644e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00644

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00644

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWKT AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. SAINT GOBAIN WEBER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce9ccdc6046d47f0d72b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00644

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJT6 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEURS : [H] [V], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b258cdc6046d4772fdca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00644

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00644

    MINUTE N° RG : 25/00644 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JW AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.R.L. [J] RCS 520 022 971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 29 Mars 195

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00644

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACL AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28f95cdc6046d47025389
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00644

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Lucie BELLANGE Maître [P] [K] de la SELARL GUIGNARD & [K] COPIE délivrée le 05/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ff2cdc6046d47ed5c9a
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00644

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTS Nac :70D Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [G] [M] [N] épouse [Z] Monsieur [B] [Z] c/ Madame [S] [H] DEMANDEURS Madame [G] [M] [N] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 696e90b3cdc6046d47ea7aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00644

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00861 N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPOH KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ba97cdc6046d47b967dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00644

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Monsieur [D] [Y], rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954440075782d5f06494cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00644

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00644

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFLC Me Xavier COTTIN Maître [E] [R] de la SELARL [R] FERRI Maître [S] [K] de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695843a675782d5f0699068f
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 25/00644

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00644

    Expéditions délivrées le à M.[U]-M.[V]- PR Copies exécutoires délivrées le à M.[U]-M.[V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHNM L’ADOPTANT : Monsieur [N] [R] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 692a7e10afcd9ba2a734380c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00644

    TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00644

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [R] [Z] N° RG 25/00644 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFC5 Minute N° 644-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69783a9ecdc6046d47d33b79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00644

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f881cdc6046d479390ff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00644

    TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00644

    Minute N° 25/303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP6S Ordonnance du 16 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff62c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00644

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00644

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJ5 AFFAIRE : SCI DU TONER C/ S.A.S. GROUP YLC ESTHETIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e8c07170de10e43d64
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 25/00644

    TJ 68224, 6 oct. 2025, RG 25/00644

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS le dessaisissement de la juridiction ; Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt cinq et le six Octobre. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5b6cdc6046d470c760d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00644

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00644

    N°de Minute : 25/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaires gracieuses AFFAIRE : [F] [D] [E] [N] [Y] c/ [X], [O], [C] [P] Affaire n° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018f974e929a9d8fa8bbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1