Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01394
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01394
minute n°: N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CQ Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [C], [F],, [P], [N] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01394
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01394
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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ca other ca_colmar n° 25/01394
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01394
MINUTE N° 26/24 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - greffe de la 11ème chambre civile du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01394
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01394
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBT CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 43, rue de Crosnes à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190) représenté par son syndic en exercice, le Cabinet NG IMMOBILIER C/ S.C.I. BR ET JER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_caen n° 25/01394
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01394 S.A.S. CITYZ MEDIA anciennement dénommée CLEAR CHANNEL FRANCE Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2025146 Assistée de Me [J], avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L. ALIZE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01394
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCE [D] [Y] [A], [B] [C], [G] [A] C/ [I] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [
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ca other ca_metz n° 25/01394
CA Metz, 22 déc. 2025, RG 25/01394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPRH ETRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01394
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01394
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKA N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01394
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01394
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00180 N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba
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ca other ca_nimes n° 25/01394
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01394
Ordonnance N°1308 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 décembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01394
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01394
TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01394
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2FD Minute n° 25/1401 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01394
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01394
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UD Société ENEAL C/ [J], [L], [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01394
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYX MI : 24/1191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01394
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01394
N°Minute: N° RG 25/01394 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -EOS FRANCE, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDR
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ca other ca_toulouse n° 25/01394
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1403 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_besancon n° 25/01394
CA Besancon, 27 oct. 2025, RG 25/01394
ORDONNANCE N° Désistement SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 27 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ED s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de VESOUL en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01394
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01394
- N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01394 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01394
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOA JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 S.A. HLM DES CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domùicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01394
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01394
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PF L
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