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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00526

    Minute n° 26/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00526 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGMQ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdaacdc6046d47e3d78b
  • ca other ca_limoges n° 25/00526

    CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00526

    ARRET N° . N° RG 25/00526 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWL3 AFFAIRE : M. [X] [Q], M. [R] [Q], S.C.E.A. LES FORGES C/ S.A.S. [G] [F] GV Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Océane TREHONDAT-LE HECH, Me Philippe LEFAURE, le 12-02-2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed0a9cdc6046d472ab062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00526

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00526

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXB Minute n° C/ M. [K], [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b281cdc6046d47fc24a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00526

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSV Minute n°26/00056 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 698673decdc6046d47497231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00526

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2U Minute n° : AUDIENCE DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cf5cdc6046d47cc3988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00526

    TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00526

    minute n°: N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JG Code : 5AA, [M], [P] c/, [D], [R] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à -, [M], [P] + exécutoire -, [D], [R] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59254cdc6046d4714bd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00526

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 25/00526

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSI DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET GML IMMO dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6984276bcdc6046d47f80ffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00526

    Minute n° 26/00274 ctx protection sociale N° RG 25/00526 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac84ffcdc6046d47dfd90d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00526

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00526 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQZ Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0cccdc6046d47f26a2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00526

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZQW MINUTE N°2026/ 46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [S] [X], [K] [G] épouse [X] c/ [V] [U], [N] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5facdc6046d47f3c699
  • ca other ca_nancy n° 25/00526

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00526

    ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00379 13 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3174cdc6046d478500db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00526

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00526 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWJK DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 8] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, valableme

    Lire la décision → Vérifier la source 69697034cdc6046d4773997c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00526

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2K MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. C&M dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69696474cdc6046d4772dfec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00526

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00526

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUE3 Minute N° 25/00023 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69681ebccdc6046d47535396
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00526

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/22 AFFAIRE : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ID Copie à : Monsieur [K] [T] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69655644cdc6046d4710a765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00526

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00526

    MINUTE N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAL S.A.S. JOP 5 C/ Madame [D], [J] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697949d2cdc6046d47eacfc5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00526

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00526

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00526 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69735fe2cdc6046d476957ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00526

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 25/00526

    N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FORW ============= [Z] [V] [S] épouse [B] C/ [O] [Y] [E] [I] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie FOURNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69543fc375782d5f0648fa15
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00526

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ5Z MINUTE N° : 25/00036 Notification Copie exécutoire délivrée le: 22 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2477195da062e04f5438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00526

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545O MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2a575782d5f06ff256a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1