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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01110

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRG6 NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 21 décembre 2021 RG :2021000718 S.A. [S] C/ S.A.R.L. CAFE DU JARDIN COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69901864cdc6046d47506ee9
  • ca other ca_rouen n° 25/01110

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01110

    N° RG 25/01110 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Février 2025 APPELANTE : Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 698589bdcdc6046d47266342
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01110

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/01110

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01110 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPMH JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [O] [K] épouse [L] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69840450cdc6046d47f4b011
  • ca other ca_colmar n° 25/01110

    CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01110

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE EN DEFERE Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69738b8acdc6046d476e0d75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01110

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01110

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHIGO + 1 CCC à Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.A.S. LE VESUVIO DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f07ccdc6046d47a970ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01110

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01110

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYKC J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : Maître [H] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LA PELLE DES SAVEURS demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb2a195da062e0e10320
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01110

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01110

    N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODB2 Minute N° 2026/0009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. GROUPE SCOLAIRE LES FLEURS SUCRÉES C/ S.C.I. ROUXEL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01

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  • ca other ca_pau n° 25/01110

    CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/01110

    Numéro 26/00038 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE65 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [L] [I] COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6960dff6cdc6046d47bbd9b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01110

    TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/01110

    Minute N° : 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHD DEMANDERESSE Madame [V] [K] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ffc9cdc6046d47acc753
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01110

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/01110

    - N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00004 N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B Le CCC : dossier FE : -Me LAMBERT -Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f83cdc6046d47ac845c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01110

    TJ 54395, 29 déc. 2025, RG 25/01110

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fdba75782d5f062eb3e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01110

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/01110

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSS DEMANDEURS : Mme [Y] [E] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bf975782d5f06df5102
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01110

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01110

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUX3 N° Minute : 25/840 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64edcdc6046d47749099
  • ca other ca_orleans n° 25/01110

    CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/01110

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Caroline BOSCHER Me Pierre yves WOLOCH ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 261 - 25 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGF3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 692e927915321910675b3242
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01110

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZQ Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c08cdc6046d4733d8f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01110

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQJ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [V] [G] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba6efcdc6046d4726b54f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01110

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKY Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f6875782d5f06c6ef2d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01110

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 21 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dbb677f30025a669d5af
  • ca other ca_metz n° 25/01110

    CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01110

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137bcbf3d85a0c71ec28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01110

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01110 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afde97b8c1829958655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1