Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00816
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00816
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4U Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023 Appelante CAISSE RE
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ca other ca_chambery n° 25/00237
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 25/00237
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVHQ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Novembre 2024 Appelant M. [U] [V], demeu
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ca other ca_chambery n° 25/00253
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 25/00253
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIZ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 11 Février 2025 Appelants M. [P] [N], demeurant
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ca other ca_chambery n° 25/00267
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 25/00267
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKW Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 24 Janvier 2025 Appelantes S.A. ABEILLE
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ca other ca_chambery n° 25/00372
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 25/00372
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVVR Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Février 2025 Appelants Mme
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ca other ca_chambery n° 24/01055
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Février 2026. Nous, [A] [Z], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l
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ca other ca_chambery n° 24/01594
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 24/01594
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat
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ca other ca_chambery n° 25/00193
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00193
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Février 2026 R.G. : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVEM Appelante Mme [U] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Int
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ca other ca_chambery n° 25/00276
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00276
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Février 2026 R.G. : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVMB Appelante S.A.S. DA SOLUTIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL TG AVOCATS, avocat
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ca other ca_chambery n° 25/00379
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVWN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 12 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, s
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ca other ca_chambery n° 25/00534
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00534
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00627
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ca other ca_chambery n° 25/00976
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00976
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Février 2026 R.G. : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVB Appelant M. [E] [V] né le 07 Août 1980 à , demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au
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ca other ca_chambery n° 25/01141
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYBR Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état,
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ca other ca_chambery n° 25/01162
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 1
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ca other ca_chambery n° 25/01361
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/01631
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01631
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZFW Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 26/00045
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ4E Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller
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ca other ca_chambery n° 23/00555
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00555
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mars 2023 Appelante Mm
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ca other ca_chambery n° 23/00571
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00571
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG47 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Avril 2022 Appelante S.A. CAFES FOLLIET, d
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ca other ca_chambery n° 23/00576
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00576
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5R Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 24 Février 2023 Appelante S.A.S
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