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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00693

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00693

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6I O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a547dcdc6046d47ad0983
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13108 n° 25/00693

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00693

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00693 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 28 Décembre 1991 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathan HAZZAN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b613cdc6046d472b043a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00693

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3I [D] [E] C/ [F] [V] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6984400fcdc6046d47fbaf43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00693

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00693

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5S5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f50cdc6046d4747c27f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00693

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKWD Société MON LOGIS c/ - Madame [M] [Z] - Monsieur [P] [X] - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 17] - Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c19cdc6046d4771531c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00693

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00693

    RE F E R E N° Du 26 décembre 2025 N° RG 25/00693 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX32 50D c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET, Me Sophie SOUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ca00cdc6046d47b7e873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00693

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00693

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDF Minute N° 25/00794 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd5775782d5f064b264b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00693

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJ2 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2957cdc6046d4731f277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00693

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU, Me Laurence JOSEPH-THEOBALD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00693 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6263 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f65cdc6046d47fae822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00693

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00693

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00693 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMS JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IRP (INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION

    Lire la décision → Vérifier la source 697b265bcdc6046d4714eac8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00693

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00693

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZR DEMANDERESSE : Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Amélie MACHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c532c8b6588a4f8997ed1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00693

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00693

    Minute N° 25/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQE Ordonnance du 07 Novembre 2025 à 16h30 (Contention - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7c55cc9fa7cae60754a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00693

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2U 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 03/1

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0f728bf9d42b6e099ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00693

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGU2 MINUTE : 25/298 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fff88dcb0e97e9051fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00693

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00693

    N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES la SELARL VERBATEAM [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43646681ed727f2a69cb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00693

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [4] [Adresse 2] [Localité 3] ********* Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJA Minute : DÉSISTEMENT DU 02 octobre 2025 Demandeur : Société ISO INTER Défendeur : [B] [H] JUGEMENT DE DESISTEMENT d’instance et d’action

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe740c07170de10e460b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00693

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00693 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOQB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [L] Expédition délivrée le 2/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb326af9fd1f8096400e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00693

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00693

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTG AFFAIRE : [D] [P] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f97075782d5f06d9d330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00693

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00693

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEPD Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [T], [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7bd22713eb88c9177b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00693

    TJ 71270, 18 sept. 2025, RG 25/00693

    N° minute : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D42P Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [X] copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5942acdc6046d4714df86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1