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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00122
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F122 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPE
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tcom 4202 n° 2026F00121
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F121 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES, [Adresse
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tcom 4202 n° 2026F00102
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F102 Numéro de Procédure collective : 2025RJ88 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS, [H] TRANSPORTS SER
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tcom 4202 n° 2026F00058
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F58 Numéro de Procédure collective : 2025RJ90 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS L.C. CON
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tcom 4202 n° 2026F00045
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORT
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tcom 4202 n° 2026F00041
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DUINOV , [Adresse 1] Inscrit au RCS de, [L
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tcom 4202 n° 2026F00040
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F40 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PHARMOV, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 1
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tcom 4202 n° 2026F00039
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F39 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026J00156
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J156 ENTRE : * La SARL, [X] Numéro SIREN : 428906358, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n°, [Adresse 2] Maître KEBE Ba
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tcom 4202 n° 2026J00189
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J189 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HEKIMIAN Germain -Case n° 20 SELAS LEXI CONS
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tcom 4202 n° 2026J00154
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J154 ENTRE : * La SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD venant aux droits de la SA BANQUE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - repr
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tcom 4202 n° 2026J00146
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J146 ENTRE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] Catherine -SELARL BASSET [Adresse 2] ET Monsieur [D] [M] (nom commercial C
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tcom 4202 n° 2026J00141
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J141 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [V] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &
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tcom 4202 n° 2026J00140
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J140 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [F] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &
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tcom 4202 n° 2026J00130
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J130 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [X] [Y] C
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tcom 4202 n° 2026J00129
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J129 ENTRE * La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL N°SIREN : 586150047 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par
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tcom 4202 n° 2026J00128
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J128 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] Germain Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J00127
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J127 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] Germain Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J00125
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J125 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &
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tcom 4202 n° 2026J00124
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J124 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] Germain Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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