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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02821
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNYI AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M], SYNDICAT [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, p
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ca other ca_versailles n° 25/03097
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03097
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPLH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 Février 2026 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/03329
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03329
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQVF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/03580
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/03583
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSDI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca renvoi ca_versailles n° 25/03716
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00175
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUM3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 26/00176
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUM5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 26/00311
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVG2 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Re
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ca other ca_versailles n° 23/01828
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYV AFFAIRE : S.A.S. PPG DISTRIBUTION C/ SOCIETE ALLIANCE TECHNIQUE DU BATIMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie
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ca other ca_versailles n° 23/06161
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/06161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/06161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAM AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.S.U. HBM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/03132
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/03132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF4 AFFAIRE : S.A.S. BRUNO SCHERER ENTREPRISE BSE C/ S.A. GAN ASSURANCES, SOCIETE IDEATEC, S.A.R.L. SIRAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI
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ca other ca_versailles n° 24/07706
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/07706
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JU AFFAIRE : S.A.S. OTOKAR EUROPE C/ S.A.S. AUTOMOBILES REUNION SN, S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS DE L'OCÉAN INDIEN, S.A. WAKAM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT F
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ca other ca_versailles n° 25/00294
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TI AFFAIRE : Société MAAF ASSURANCES SA C/ S.A.R.L. JLG CONCEPT Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 25/01394
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01394 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBU3 AFFAIRE : S.A.R.L. PROXI DISTRIBUTION C/ S.A. ENEDIS, S.A. VATTENFALL ENERGIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathal
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ca other ca_versailles n° 25/01422
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBXI AFFAIRE : [A] C/ S.A.R.L. [O].D.[B], S.A.S. CABANE, S.A. MAAF ASSURANCES, SOCIETE QBE EUROPE SA/[T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI
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ca other ca_versailles n° 25/01728
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCPK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société SY
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ca other ca_versailles n° 25/01826
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZ6 AFFAIRE : S.A.S. [A] [O] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état
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ca other ca_versailles n° 25/02214
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2X AFFAIRE : CSE DE LA SOCIETE LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE ... C/ S.N.C. LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANC
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ca other ca_versailles n° 25/03688
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/03688
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIA7 AFFAIRE : S.A.S. [1], S.A.S. [2] C/ [B], S.A.R..[N] [3], S.A.S. [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, con
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