Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04324
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/04324
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/04324 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJF AFFAIRE : [G] [T] C/ [X] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons rendu
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ca other ca_versailles n° 25/04819
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/04819
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUN Ordonnance n° 37/2026 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Février 2026 Nous, Philippe JA
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ca other ca_versailles n° 25/06243
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/06243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/06243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2025 Date de saisine : 21 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou
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ca other ca_versailles n° 25/06338
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/06338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/06338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06855
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/06855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/06855 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ76 AFFAIRE : [P] C/ [A], SOCIETE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Fabienne PAGES, Pré
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ca other ca_versailles n° 25/07448
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/07448
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07448 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSXC Ordonnance n°36/2026 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Février 2026 Nous, Philippe J
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ca renvoi ca_versailles n° 26/00973
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00973
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 O R D O N N A N C E N° RG 26/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWC6 AFFAIRE : [P] [R] [V] épouse [K] [S] Représentant : Me [F], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 33 - N° du dossier [K] 25 C/ [I] [J], memb
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ca other ca_versailles n° 26/01034
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/01034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWJM Du 19 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à
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ca other ca_versailles n° 26/01059
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLE Du 19 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin
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ca other ca_versailles n° 22/02339
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVX AFFAIRE : [Q]- [S] [O] C/ URSSAF IDF CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre
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ca other ca_versailles n° 22/02627
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHX AFFAIRE : [T] [B] [Q] C/ URSSAF ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui
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ca other ca_versailles n° 22/02628
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMH2 AFFAIRE : [N] [W] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin
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ca other ca_versailles n° 22/02640
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/02640 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJD AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [Q] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 p
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ca other ca_versailles n° 22/02642
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/02642 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJP JONCTION AVEC LE RG 22/02712 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [C] [D] [Q] ... Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 22/02643
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJR AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [Z] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 p
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ca other ca_versailles n° 22/02644
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 p
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ca other ca_versailles n° 23/01261
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 23/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IT AFFAIRE : S.A.R.L. SERVICE TECHNIQUE DE VENTE ET DE REPARATION SERVICE TECHNIQUE DE VENTE ET DE REPARATION C/
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ca other ca_versailles n° 23/01706
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 23/01706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [L] [C] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023
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ca other ca_versailles n° 23/03463
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 23/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHT5 AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. [W] [1] SAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Décision d
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00046 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITG AFFAIRE : [H] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Co
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