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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00125

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00125

    N° minute :2026/43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U], demeurant 16 RUE ISAAC LAMBERT LEVY - 57270

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  • tj Expertise tj55029 n° 25/00125

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e2bcdc6046d4744c8f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00125

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSVA Minute n° S 04/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [V] [N], de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00125

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00125

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPUV -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. SOCRAM BANQUE C/ Mme [Z] [K] épouse [D] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41aa195da062e03cac86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00125

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5N TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 13] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5N Minute n° Expédition le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00125

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00125

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPK4 NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [O], [B] C/, [I], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b740cdc6046d47b376fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00125

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4M Minute n° S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux doits de la S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 915 062 012,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63aecdc6046d47bbbe68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00125

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2A N° MINUTE : 26 / 0044 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00125

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFU JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 22 Janvier 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf834cdc6046d47f3e01e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00125

    TJ 89024, 20 janv. 2026, RG 25/00125

    DÉCISION DU N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C745 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/23 AFFAIRE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00125

    TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00002 ORDONNANCE DU : 20 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3R Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e20cdc6046d47b06878
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00125

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00125

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2R N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 25/00125

    TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 25/00125

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Urielle SEBIRE CCC + CE Me Laetitia CANTOIS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM3A Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00125

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPRH AFFAIRE : [K] [X], [Y], [M] [U] C/ [V], [D], [Z] [H], [T] [C] épouse [H], S.A.S. GROUPE EUROP’CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société HOMEKIT [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69746d96cdc6046d47860eca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00125

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : Références : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Z2 Affaire : [O] [G] C/ S.A.R.L. JMD AUTO Copies délivrées le : -CE+CCC Me [Localité 9] -CCC expert -CCC régie -CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 DECEMBRE 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00125

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG7N AFFAIRE : [E] [S], [O] [I] C/ [W] [H], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des débats : Candy PUECH GREFFIÈRE lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ae075782d5f06e4902b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00125

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00125

    Minute n° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPDA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6954585775782d5f064acb6b
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00125

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQCK Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef75cdc6046d472e25e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00125

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIJ5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien C

    Lire la décision → Vérifier la source 69753f45cdc6046d479a86cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00125

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2231 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQO Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a30f75782d5f06f97d30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1