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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01120

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 24/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4e6cdc6046d4797361a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00226

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00360

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00560

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00652

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJ4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00653

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00653

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00654

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00655

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHKA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00889

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00515

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFGC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03040

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH37 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assist

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  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 25/01599

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 février 2026 DEMANDERESSE Société FACTORIES (FACTO SAATCHI & SAATCHI)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/03700

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/03700

    AFFAIRE N° RG 25/03700 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Février 2026 DEMANDERESSE Mme [Z] [A] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6997614acdc6046d47ff8977
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01952

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 24/01952

    AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Février 2026 DEMANDEUR M. [W] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume jea

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01230

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/01230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAG N° MINUTE 26/00110 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] En la personne de son Directeur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a36fcdc6046d474e1c48
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00569

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00569

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWV N° MINUTE 26/00109 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne de son PDG [Adresse 1] [Localité 2] représ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00438

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEIR N° MINUTE 26/00108 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a36acdc6046d474e1bd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00390

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00390

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVH N° MINUTE 26/00107 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a368cdc6046d474e1bbd
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKE N° MINUTE 26/00106 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [1] En la personne de son Directeur [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1