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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00186

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D724 Affaire : [U] [E] C/ Maître [X] [Y], Maître [H] [M], Maître [I] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CE + CCC à Me VALERY CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699846eecdc6046d4718b223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00186

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ebfcdc6046d47adc7d7
  • ca other ca_paris n° 25/00186

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00186

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6WP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698597a1cdc6046d4727f465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00186

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOJF NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RHENUS LOGISTICS FRANCE C/ Caisse CPAM SEINE MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38f2cdc6046d47b2e2c1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00186

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [J] [I], demeurant Chez [Adresse 4] représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6983911fcdc6046d47e9f630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00186

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00186

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UC2 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69712366cdc6046d4727c66d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00186

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65abcdc6046d4719e446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00186

    TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    20 Janvier 2026 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTER  Ord n° [X] [P] [S], [H] [L] [D] c/ [F] [Z], S.A.R.L. PJ ENVIRONNEMENT Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL O2A & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c697cdc6046d47f03f96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00186

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 (Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, J

    Lire la décision → Vérifier la source 697a00e8cdc6046d47f9451e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00186

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPD MINUTE N° : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [X] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à:Maître Francis DEFFRENNES, de la SCP THEMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cbabcdc6046d475d75aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00186

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C53H CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe08fcdc6046d47083a15
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00186

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRYL Minute N° 26/00005 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3dccdc6046d47052833
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00186

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00186

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPYP Minute N° 26/00050 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975402ecdc6046d479a93cd
  • ca other ca_douai n° 25/00186

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00186

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute : 07/26 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM5G DEMANDEURS : Monsieur [O] [P] né le 25 mai 1981 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69678727cdc6046d47428418
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-[Localité 12] BDF N° : 000424033557 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [F] [P] C/ .BANQUE [11], S.A. [8]. expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e1decdc6046d477c2a15
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00186

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00186

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON76 ----------------------- S.A.S. BONOGAB c/ S.C.I. LIAM ----------------------- DU 18 DECEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69453da575782d5f06b771b9
  • ca other ca_bastia n° 25/00186

    CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTS INTIMES Mme [FU] [R] épouse [JJ] née le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 30] assistée de Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau D'AJACCIO M. [O] [Y] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6945446b75782d5f06b7e8be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00186

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00186

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3F6 DEMANDEURS Madame [L] [F] EPOUSE [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6948494b75782d5f062c0952
  • ca other ca_papeete n° 25/00186

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00186

    N°396 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - [X] [S] - [V] [O] le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00186 ; Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c72b75782d5f068c1f34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAZ S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [E] [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d77cdc6046d47efd435

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1