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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00844

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER75 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d092cdc6046d47bc30c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00844

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00844

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UTW AFFAIRE : SAS QUADRAL PROMOTION C/ [Q] [D], [M] [B] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 69978b53cdc6046d4702856d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00844

    TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00844

    Référé N° RG 25/00844 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIQ - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Nawel BELMANAA Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIQ AFFAIRE : [C] [G], [H] [Y] /

    Lire la décision → Vérifier la source 698524c3cdc6046d471cca8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00844

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00844

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00844 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAG AFFAIRE : [K] [X] C/ [P] [F] [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0b0cdc6046d471855d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00844

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSI3 CADUCITÉ DU : 27/01/2026 [C], [B] [R] C / Société -PZ CITY CLUB expédition à Me [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985571acdc6046d47205dc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00844

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XF JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 14/2026 (baux instit) Société SA [Adresse 8] C/ [L] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6984249dcdc6046d47f6fec1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00844

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] de [Localité 11] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/9 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU4 Dossier [4] : 225002562 Débiteur(s) : [L] [T] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f563cdc6046d47ba9a2d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00844

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00844

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMR Code NAC : 54G DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c13cdc6046d47136310
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00844

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00844

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU5S Code NAC : 82C Monsieur [P] [U] [L] Madame [H] [T] [I] C/ S.D.C. [Adresse 4], représenté par son Syndic le Cabinet FIDELIS IMMOBILIER. Monsieur [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- R

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e0d75782d5f06dfa6cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00844

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00844

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCP DEMANDEUR : M. [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4c175782d5f06cbbf05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00844

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLM Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Monsieur [U] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ece70cdc6046d477ae976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00844

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAT Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4409cdc6046d471827a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00844

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00844

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e014322238c089d1abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00844

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 13] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOFC Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astrei

    Lire la décision → Vérifier la source 691713f6e097417ee1bfcde1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00844

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00844

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcee528bf9d42b6e31c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00844

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7V5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c182996182b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00844

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [S] [C] C/ S.A.R.L. IMATEL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00844

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDK SA ERILIA C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: La SA ERILIA immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ade0ebe408dabf0c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00844

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSQU Minute : 2025 / 561 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [U] [P] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69983637cdc6046d471180ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00844

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47X Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. LES ROGATONS C/ [I] [Y] DEMANDERESSE LES ROGATONS, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 412763898, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f56e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1