Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00021
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSCY [P] [V] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE [Localité 1] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00021
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 26/00021
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O22H Code NAC : 82C Monsieur [W] [U] Madame [D] [I] épouse [U] C/ S.A.R.L. LTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00021
TJ 57631, 19 févr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3H4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle BATON, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00021
TJ 15014, 19 févr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5X Décision du 19 Février 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 26/00021
TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E542 S.A.S. ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION c/ S.A.S. TURBOS MOTEURS [P], S.A.R.L. CVIO - LA [Localité 1] AUTOMOBILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00021
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNFA MINUTE N° : 26/00016 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00021
TJ 35288, 16 févr. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYWG Décision du 16 Février 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00021
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 26/00021
Monsieur [V] [W] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 13 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le treize Février deux mil vingt six par E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00021
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE ANGELIS Le ................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00021
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00021
Notifiée le 11 février 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfet - UDAF DE LA GIRONDE - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUTU Le 11 Février 2
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00021
TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWIC26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00021
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/169 AFFAIRE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35Q5 Copie à : - Monsieur [B] [M] [Q] - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 06 Février 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge,
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ca other ca_toulouse n° 26/00021
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 26/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/23 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEU Décision déférée du 29 Janvier 2026 -Juge délégué d'[Localité 8] - 26/23 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 2]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj50147 n° 26/00021
TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00018 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBTL Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 30 janvier 2026 Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assi
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ca other ca_bordeaux n° 26/00021
CA Bordeaux, 30 janv. 2026, RG 26/00021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORGU ORDONNANCE Le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00021
CA St Denis Reunion, 27 janv. 2026, RG 26/00021
N° RG 26/00021 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBD du 27/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/15 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00021
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GG Minute n° : 26/21 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00021
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00021
N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNFB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [D], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00021
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY3X Minute : Patient : M. [R] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00021
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6HA Affaire : Monsieur [P] [C] Le 16 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO
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