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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04143

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 22/04143

    N° de minute : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 N° RG 22/04143 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX6B DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0876cdc6046d479ce761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 20/00193

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 20/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 FEVRIER 2026 N° RG 20/00193 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIQ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE : Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 699e086fcdc6046d479ce6bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 18/07978

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 18/07978

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 N° RG 18/07978 - N° Portalis DB22-W-B7C-OJ3N DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [J] épouse [O] [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0857cdc6046d479ce4e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/04854

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 22/04854

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 N° RG 22/04854 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q23Q DEMANDERESSE : Madame [M] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0835cdc6046d479ce29b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00417

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00417 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZFE N° de Minute : 26/335 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [P] [K] [Z] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07d5cdc6046d479cdc30
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01397

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNID Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. [F] FRANCE C/ COMMUNE DE [Localité 1], COMMUNAUTE DE COMMUNES DU [Localité 2] DEMANDERESSE [F] FRANCE, société par actions simplifiée unipers

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07b9cdc6046d479cda25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01185

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/01185 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKK Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. MISTER INVESTISSEMENT C/ S.C. MESSINA DEMANDERESSE MISTER INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de PARIS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e075ecdc6046d479cd443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02039

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/02039

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/02039 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBF DEMANDERESSE : La société civile le CERISIER, Société civile dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ac5cdc6046d47932588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05157

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/05157

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/05157 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3FG DEMANDERESSE : La Société CGBE, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 498 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28eccdc6046d4793034d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04742

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/04742

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/04742 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2D6 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST), association créée selon la loi de 1901, dont le siège social est [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28b3cdc6046d4792ff8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04401

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04401

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITS DEMANDEURS : Madame [B] [N] épouse [I], né le 16 janvier 1969 à [Localité 1] de nationalité française, Directrice Générale, domiciliée [Adresse 1] à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2899cdc6046d4792fdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00708

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/00708

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY4Z DEMANDERESSES : Madame [F] [U] épouse [T], née le 28 septembre 1958 à [Localité 1], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c277ccdc6046d4792ea19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01654

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/01654

    Pôle social - N° RG 24/01654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Laurent BELJEAN N° de minute : 26/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20e1cdc6046d47a7f41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01228

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/01228

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/01228 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPMW DEMANDEUR : Madame [B] [N] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c17acdc6046d4736830d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/06664

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 21/06664

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 21/06664 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKYV DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c16fcdc6046d47368256
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/03864

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/03864

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/03864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5K DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c168cdc6046d473681b2
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 21/01904

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 21/01904

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 21/01904 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5YE DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c164cdc6046d47368194
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/02436

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/02436

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/02436 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YF DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c093cdc6046d4736747a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/00562

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/00562

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S6 DEMANDEUR : Le TRESOR PUBLIC, agissant par Madame le comptable du pôle recouvrement spécialisé des Yvelines [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c089cdc6046d473673be
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/03922

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/03922

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM74 DEMANDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bfa4cdc6046d47366531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1