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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00257

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00257

    Notifiée le 23/02/2026 La copie exécutoire à : L’OFFICE POLYNESIEN DE L’HABITAT (case) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00037 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7J TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30d7cdc6046d4788bd9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00257

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00257

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jean René DESMONTS CCC + CE Me Olivier FERRETTI CCC + CE Me Etienne HELLOT 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00257 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQGL Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69988384cdc6046d47217907
  • ca other ca_versailles n° 25/00257

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/00257

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 17 février 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699555e4cdc6046d47c61f2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00257

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HQ AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT C/ [K] [D] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049bbcdc6046d470a0dfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00257

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B5Q 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 février 2026 CCC délivrées à : Mme [K] [Q] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6996289bcdc6046d47dfb0c3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPS [1] N° : 000324020480 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [A] [B] C/ [P], [2], [3], [4] expédition exécutoire délivrée le à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d59cdc6046d4744bac4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00257

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQPX ORDONNANCE N° 26/00023 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- Expédition le: Me CHANTELOT ME PRUGNAUD SERVELLE ALLIANZ ME SALZMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 698649c5cdc6046d4745f26d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 25/00257

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN4R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [R], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LAFONT, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5dacdc6046d4718c651
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00257

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00257

    DOSSIER N° RG 25/00257 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 698483c2cdc6046d47037732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00257

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 115 AFFAIRE : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5T Copie à : S.A.R.L. AUTO PASSION Copie exécutoire à : Madame [L] [B] Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69842aa7cdc6046d47f87aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00257

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00257

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFD4 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [I] [P], [D] [P] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9c0cdc6046d472ceca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00257

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00257

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGMZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU15 Janvier 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25f7d6da041962912081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00257

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKK MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE c/ [G] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 697daf3acdc6046d475d0a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00257

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO2T NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [X] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38dbcdc6046d47b2e015
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00257

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NG DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] représenté par Me ROCHE substituant Me Catherine CHAT de la SCP Pierre PEREZ & Catherine CHAT, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c453cdc6046d47308eee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00257

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUA ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUA ============== [N] [S], [J] [H] C/ [W] [G], Société SMABTP, S.A.S.U. [T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE MI : 26/00008

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4266cdc6046d4717ff4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00257

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par M. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fba4cdc6046d4760171f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00257

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57V Le Copie + copie exécutoire à Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 696822edcdc6046d4753c884
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00257

    TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 25/00257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 08 JANVIER 2026 constatant le désistement d’instancce N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHN N° minute : 26/00015 Dans l’affaire entre : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26af8cdc6046d47ff010e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00257

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00257

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973470acdc6046d4767560d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1