Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00941
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/00941
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVW DEMANDERESSE S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00941
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00941
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00941 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYWI Minute N° 26/00157 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00941
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00941
MINUTE N° RG - N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [B] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00941
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00941
Minute n°26/86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00941
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00941
N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJY Madame [C] [P] /c Monsieur [Y] [H] [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00941
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00941
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ2Y N° MINUTE 26/00038 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00941
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJB CADUCITÉ DU : 27/01/2026 [V] [M] [Y] [J] C / S.A.S. -SOS MOUSTIQUES expédition à Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00941
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNE N° de minute : 25/01107 REQUÉRANTS Monsieur [U] [R] [O] [G], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [E] [L] [W] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00941
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELAI AFFAIRE : [U] [I] / S.A.S. EOS FRANCE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PRE
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00941
TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJ4 N° de minute : 26/00053 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEURS : [C] [X] né le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00941
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00011 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQH
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00941
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00941
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOVV du 06 Janvier 2026 M.I 24/001105 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 7] c/ [P] [A] [D] es qualité d’héritier de feue Mme [G]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00941
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00941
CG / MC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXH du rôle général S.A.S.U. AUTO CONCEPT c/ [Y] [U] Me Jean-louis [X] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - Maître Jean-Louis AUPOIS - la SCP COLLET DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00941
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00941
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MARINO + 1 CCC à Me DURAND + 1 CCC à Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé n°2024/362 (RG n°24/0038
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00941
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00941
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00941
TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/00941
ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00941
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00941
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2C N° : 25/00340 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Monsieur [V] [J], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00941
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF54 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ [G] [U] Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00941
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU4A N° de Minute : 25/00174 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [Y] [N] C/ S.A. CNP RETRAITE FONDS DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE S.A. CNP ASSURANCES REPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00941
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/00941
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWG N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [R] [D] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NOV
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