Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00037
TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 26/00037
Du 20 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IR2 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [K], [U] [N] - Expéditions délivrées à M. [S] [K] et Mme [U] [N] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 25/02/2026 TRIBUNAL JUDICI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00037
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00037
MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFZ AFFAIRE : [Adresse 1], Mme [W] [L] [Z] C/ [N] [F] [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00037
TJ 98735, 18 févr. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00037 N° Portalis DB36-W-B7K-DKE6 AUDIENCE DU : 17 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00037
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00037
TJ 60159, 10 févr. 2026, RG 26/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/30 AUDIENCE DU 10 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSRP JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [V] [X], [Q] [I], [G] [E], [C], [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00037
TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 26/00037
DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00037 N°Portalis DB26-W-B7K-IVOF N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00037
TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MV Minute n° : 26/38 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00037
TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2026/38 N° RG : N° 26/37 NOM DU PATIENT : [I] [T] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans débat, en n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00037
TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGC Minute : Patient : M. [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00037
TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. [O] [F]/Société [O] COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBLD Jugement du : 29 Janvier 2026 N° minute Expédition le : à JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame My
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00037
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 26/00037 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWMP 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute 26/00137 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [W] [O] épouse [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00037
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ cabinet de Madame [Z] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGMR [W] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 27 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 27 Janvier 2026 à 10 H 00 par Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00037
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJXE N° DE L’ORDONNANCE : 26/52 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00037
TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 26/00037
Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [O] [P] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJ3 Ordonnance du : 22 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt deux Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00037
TJ 57631, 21 janv. 2026, RG 26/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26C Rang n° 26/43 ORDONNANCE du 21 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00037
TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 26/00037
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00037
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00037
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00037
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTOS Monsieur [R] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/41 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00037
TJ 87085, 18 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVR Ordonnance du 18 Janvier 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00037
TJ 01053, 17 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJG3 Isolement et Contention N° Minute : 26/00007 Rendue le 17 Janvier 2026 à 15h30 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l
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