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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2026000557
T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2026000557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL UN BRIN DE CAMPAGNE DANS L'ASSIETTE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 25 février 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
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tcom 5602 n° 2026000199
T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2026000199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CYBERVIN Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une procé
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tcom 5602 n° 2025003747
T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2025003747
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS DOMLOG ENTRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1], demandeur aux
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tcom 5602 n° 2025003612
T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2025003612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ayant ou
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tcom 5602 n° 2026001502
T. com. 5602, 24 févr. 2026, n° 2026001502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 26 juin 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société ENTORIA c/ Société JUNO COUVERTURE DEMANDEUR (S) : Société ENTORIA 166, rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS NANTERRE : 804 125 391 REPRESENTANT(
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tcom 5602 n° 2025004230
T. com. 5602, 20 févr. 2026, n° 2025004230
Rôle n° 2025 004230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe SAS LE DORE c/ Monsieur [J] [B] DEMANDEUR (S) : SAS LE DORE [Adresse 1] RCS LORIENT : 381 631 480 REPRESENTANT(S) : SPELARL LCE AVOCATS-NOTAIRES - Me LE JEUNE An
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tcom 5602 n° 2025004047
T. com. 5602, 20 févr. 2026, n° 2025004047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20/02/2026 par mise à disposition au Greffe 1°) Société COOPERATIVE DES ARTISANS PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE D'INDRE ET LOIRE (CAPAIL) (COARTFA) 2°) SELARL AJASSOCIES, es qualités d'Administrateur judiciaire de la Société CAPAIL
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tcom 5602 n° 2026001465
T. com. 5602, 19 févr. 2026, n° 2026001465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 26 juin 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON - [T] c/ Monsieur [D] [K] (EI) DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON - [T] 14, rue du Général de Gaulle 56800 PLO
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tcom 5602 n° 2026001402
T. com. 5602, 19 févr. 2026, n° 2026001402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société CREDIT MUTUEL FACTORING c/ Société [J] DEMANDEUR (S) : Société CREDIT MUTUEL FACTORING 17, place des Reflets 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE : 380 307 41
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tcom 5602 n° 2025000968
T. com. 5602, 18 févr. 2026, n° 2025000968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement contradictoire SELAS [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS OR.BAT c/ Monsieur [X] [Y] prononcé le 18 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [U] – [I], Société d'Exercice Lib
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tcom 5602 n° 2026001377
T. com. 5602, 16 févr. 2026, n° 2026001377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD c/ Société BLEIZMOR DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD 1bis, boulevard de Bretagne 5613
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tcom 5602 n° 2026001350
T. com. 5602, 13 févr. 2026, n° 2026001350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 26 juin 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST c/ Monsieur [E] [V] DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST 10bis, place Yves Rocher 56200 LA GACIL
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tcom 5602 n° 2024000891
T. com. 5602, 13 févr. 2026, n° 2024000891
Le 13 février 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE I. SARL ROUX c/ CIBTP GRAND OUEST II. CIBTP GRAND OUEST c/ SELAS [B] ès qualités de liquidateur de la SARL ROUX I. DEMANDEUR (S) A L'OPPOSITION : la SARL ROUX [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 498 179 860 N
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tcom 5602 n° 2026001080
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026001080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SOL BATIMENT 56 Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de
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tcom 5602 n° 2026001053
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026001053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BDE Viande Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dép
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tcom 5602 n° 2026001049
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026001049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC BAMTAKOO Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paieme
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tcom 5602 n° 2026001041
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026001041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [I] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements
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tcom 5602 n° 2026001039
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026001039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [E] [Localité 1] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation d
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tcom 5602 n° 2026000940
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BRASSERIE DE L'ÉCLAIRCIE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de ce
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tcom 5602 n° 2026000889
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL HYPENAUTIC au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 septembre 2025, ayant ouvert une procé
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