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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01120
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 93 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A- PITRE en date du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01475
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ca other ca_basse_terre n° 24/01189
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 94 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFK Décision déférée à la cour : ordonnance de mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 2024, dans une instance
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ca other ca_basse_terre n° 25/00332
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 95 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZFW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 14 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024J
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ca other ca_basse_terre n° 25/00631
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00631
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 97 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ47 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 21 mai 2025, dans une instance enregis
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ca other ca_basse_terre n° 25/00996
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00996
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 98 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2QA Décision déférée à la cour : jugement de surendettement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINT-A-PITRE en date du 4 août 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00977
CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/00977
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] FÉVRIER 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2O7 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe REQUÉRANT :
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ca other ca_basse_terre n° 25/01224
CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/01224
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2026 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D256 Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00055
CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N°8 DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2TM Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° RG
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ca other ca_basse_terre n° 25/00070
CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3KV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2025, enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/01423
CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ÈME CHAMBRE CIVILE PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE DU 25 FEVRIER 2026 (article 906 CPC) RG N° : 25/01423 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3J5 2ème Chambre Affaire : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pi
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ca other ca_basse_terre n° 25/01289
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/01289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3B2 1ère Chambre Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 novembre 2025, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 25/00037
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00037
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°28 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYLX Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 Novembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00195
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00195
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère Chambre N° RG 25/00195 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYYN Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01372. ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2026 Nous, Judith DELTO
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ca other ca_basse_terre n° 25/00520
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00520
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWJ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00026. ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026
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ca other ca_basse_terre n° 25/00554
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYK Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instanceenregistrée sous le n° 24/00126. ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 Nous, Judith DELT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00796
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale RG N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ET S.A.R.L. [1], représentée par Me Nicolas DESIREE (SELASU NICOLAS DESIREE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ [L] [P], représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au b
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00873
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IS Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , du 6 mai 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01267. ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2026 Nous, JudithDELTOU
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ca other ca_basse_terre n° 25/00926
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LZ COMPAGNIE D'ASSURANCE MAIF Représentée par Me [V]), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ Madame [E] [L], représentée par M
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ca other ca_basse_terre n° 24/00324
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 24/00324
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 23 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre du 27 Févri
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ca other ca_basse_terre n° 25/00081
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00081
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 25 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 10 Janvier 2025.
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