Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00790
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 25/00790
Référé N° RG 25/00790 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4W - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS -Me Elisabeth HANOCQ Délivrées le : 27/02/2026 ORDONNANCE DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBW4-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00792
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 25/00792
Référé N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4V - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -la SCP LIZEE- PETIT-TARLET -Me Laure TANGUY Délivrées le : 27/02/2026 ORDONNANCE DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4V
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13108 n° 26/00012
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 26/00012
Référé N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSMA - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: -Me Mélanie COLLEVILLE Délivrées le : 27/02/2026 JUGEMENT DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSMA AFFAIRE : [L] [K], [C] [B], [A] [S] [B], [H] [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00024
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 26/00024
Référé N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSNJ - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : - Me WARDALSKI Délivrées le : 27/02/2026 ORDONNANCE DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSNJ AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01745
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 24/01745
Juge des affaires familiales N° RG 24/01745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJD JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [C] [V] né le [Date naissance 1] 19
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01612
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 25/01612
Juge des affaires familiales N° RG 25/01612 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01612 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDD JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Q], [U] [B] épouse [F] née le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00435
TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00435
DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES AFFRANCHIS 13 rue des Varennes 63170 AUBIERE représentée par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON, Me Marion ROCHETTE, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00613
TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00613
DOSSIER N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6A MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née le 06 Mars 1946 à AVIGNON (84000) 10 place Gounod 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00505
TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00505
DOSSIER N° RG 25/00505 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [I] 6 rue Maguelone 13150 TARASCON représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Z] [S] 532 c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00114
TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00114
DOSSIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] né le 23 Septembre 1941 à BEAUVAIS (60000) 3 chemin des Hautes Aires 13930 AUREILLE représenté par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00499
TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00499
DOSSIER N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] née le 26 Septembre 1983 à ARLES (13200) 10 rue Camille Flammarion 13200 ARLES représentée par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01645
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01645
DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 11 Juin 1952 à AVIGNON (84000) Parc de Rochefort 991 chemin de Vaujus 30650 ROCHEFORT DU GARD représentée par Me Isabelle PORCHER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01424
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3G JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. J2B FIDBAC CONSEIL 513-515 Avenue du Prado 13008 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02079
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKV JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A. SOCIETE LANGUEDOCIENNE DU MEUBLE Chemin de Soriech 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01685
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01685
DOSSIER N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS : Monsieur [C] [J] 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01455
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01455
DOSSIER N° RG 25/01455 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ45 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE BIGOT Rue Jules Formigé-1/2 rue Maurice Etrillo-rue Blaise Cendras Rue Sacha Guitry 13200 ARLES représentée par Me Nicolas MERGER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01426
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3I JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. VRD’TECT 14 place Alexandre Bremond 13150 TARASCON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01316
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01316
DOSSIER N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE BIGOT Rue Jules Formigé-1/2 rue Maurice Etrillo-rue Blaise Cendras Rue Sacha Guitry 13200 ARLES représentée par Me Nicolas MERGER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00324
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/00324
DOSSIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 28 Août 1979 à MEAUX (77100) 95 A route des baux 13910 MAILLANE représentée par Me Sylvain PONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00690
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 24/00690
DOSSIER N° RG 24/00690 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [S] née le 28 Octobre 1991 à MORLAIX (29600) 268 rue des papillons 30127 BELLEGARDE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de T
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